L' instruction 140 /DEF/EMM/MG/AG du 08 mars 2002 est modifiée comme suit :

• 1. Au point 1.1, dernier alinéa.

  Remplacer le texte par le texte suivant :

  « 

  • du suivi administratif des missions effectuées par le personnel de l'état-major de la marine et, lorsque la mission se déroule hors des pays de la zone euro ou dans les territoires d'outre-mer, du suivi administratif des missions de l'ensemble du personnel en service dans les forces. »

• 2. Au point 1.2.1.2, quatrième alinéa.

  Remplacer le texte par le texte suivant :

  • « Il peut recevoir délégation du chef d'état-major de la marine pour la signature des ordres de missions internations hors zone euro. »

• 3. Au point 2.3.1.1, premier alinéa.

  Remplacer le texte par le texte suivant :

  • « Le bureau des passages assure la rédaction des ordres de mission pour le compte de l'état-major de la marine et, lorsque la mission se déroule hors des pays de la zone euro ou dans les territoires d'outre-mer, pour le compte de l'ensemble des autorités organiques de la marine. »

• 4. Au point 2.3.1.2, douzième alinéa.

  Remplacer le texte par le texte suivant :

  • « Les ordres de mission pour l'étranger, les départements et territoires d'outre-mer sont normalement de la compétence pour l'ensemble des autorités organisques de la marine du chef d'état-major de la marine qui peut déléguer sa signature au capitaine de vaisseau adjoint au major général de la marine ainsi qu'aux représentants des autorités organiques de la marine pour les missions dans les pays de la zone euro et dans les territoires outre-mer. »

• 5. Au point 2.3.3.1, troisième alinéa.

  Remplacer le sous-titre par le suivant :

  • « Autorités organiques hors EMM (cas des missions hors zone euro). »