CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2018.
Du 28 août 2018NOR A R M E 1 8 5 1 7 1 2 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Conformément à l'instruction de dernière référence, la présente circulaire précise les critères de choix parmi les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) pour l'attribution de la prime de haute technicité (PHT) au titre de l'année 2018.
2. CRITÈRES DE CHOIX.
La PHT peut être attribuée au personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) d'un grade de référence du statut général des militaires (SGM), au 31 décembre 2017, correspondant à celui de major et comptant au moins quinze ans de services militaires, détenant une haute technicité notamment dans des filières critiques, à grande valeur ajoutée, ou soumise à forte concurrence avec le secteur privé. La PHT est une prime réversible, qui n'est pas liée à un poste mais qui permet de cibler un haut niveau de compétence dans des domaines d'emploi technique.
Les assistants de soutien aux soins (ASS) ayant choisi l'admission sous statut MITHA dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TH-TSH), préalablement détenteur de la PHT au titre de leur ancien statut garderont le bénéfice de cette prime.
3. RÔLE DES COMMANDANTS DE FORMATION ADMINISTRATIVE SUR L'ATTRIBUTION OU LE RETRAIT DE LA PRIME DE HAUTE TECHNICITÉ.
Sur la base des effectifs réalisés au 1er janvier 2018, les commandants de formation administrative adresseront au département de gestion des ressources humaines (DGRH) les formulaires de demande d'attribution selon le modèle figurant en annexe I. pour chaque personnel concerné, avec un avis motivé, ainsi qu'un tableau de synthèse priorisant les propositions pour chaque établissement sur la base du modèle figurant en annexe II.
Les commandants de formation administrative transmettront ces demandes individuelles d'attribution et ce tableau au DGRH avant le 21 septembre 2018 terme de rigueur.
Pour l'année 2018, la PHT sera attribuée au 1er janvier 2018.
4. ABROGATIONS.
Sont abrogées :
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L'instruction n° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 1er août 2017 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées ;
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La circulaire n° 516445/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 2 novembre 2017 relative à l'attribution la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2017.
5. PUBLICATION.
La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le pharmacien en chef de classe normale,
chef du bureau de gestion des ressources militaires,
Gilles GRELAUD.