DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 2 0 1 0 3 6 A
ARRÊTÉ fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.
Du 21 février 2012NOR D E F F 1 2 0 1 0 3 6 A