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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

Du 18 septembre 2018
 NOR I N T J 1 8 2 4 1 4 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 224 du 28 septembre 2018, texte n° 3