MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - TRANSPORTS :
NOR T R A A 1 8 0 5 6 3 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).
Du 27 juillet 2018NOR T R A A 1 8 0 5 6 3 8 A