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PREMIER MINISTRE :

ARRÊTÉ fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique.

Du 14 septembre 2018
NOR P R M D 1 8 2 4 9 3 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.4.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018