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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ :

DÉCRET N° 2018-873 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique.

Du 09 octobre 2018
 NOR S S A S 1 8 2 1 0 1 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

Référence de publication : BOC n°40 du 29/11/2018

JO n° 234 du 10 octobre 2018, texte n° 13