Archivé
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT :
Bureau de la Solde
NOR
CIRCULAIRE N° 1008CMa 1 — Déplacement aux frais de l'État des familles du personnel affecté outre-mer.
Du 23 octobre 1957NOR
La question m'a été posée de savoir si les officiers désignés pour exercer pendant un an le commandement d'un bâtiment affecté à un territoire ou département d'outre-mer pouvaient se faire suivre de leur famille aux frais de l'État.
Dans ce cas particulier, j'autorise, à titre exceptionnel, la venue outre-mer de la famille aux frais de l'État, à condition que le déplacement s'accomplisse avant l'expiration des six premiers mois d'affectation du chef de famille.
Pour le Secrétaire d'État et par délégation :
Le Commissaire général, Directeur central du Commissariat,
FATOU.