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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT : Bureau de la Solde

CIRCULAIRE N° 1008CMa 1 — Déplacement aux frais de l'État des familles du personnel affecté outre-mer.

Du 23 octobre 1957
NOR

Autre(s) version(s) :

 

La question m'a été posée de savoir si les officiers désignés pour exercer pendant un an le commandement d'un bâtiment affecté à un territoire ou département d'outre-mer pouvaient se faire suivre de leur famille aux frais de l'État.

Dans ce cas particulier, j'autorise, à titre exceptionnel, la venue outre-mer de la famille aux frais de l'État, à condition que le déplacement s'accomplisse avant l'expiration des six premiers mois d'affectation du chef de famille.

Pour le Secrétaire d'État et par délégation :

Le Commissaire général, Directeur central du Commissariat,

FATOU.