ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation - réglementation - transformation »
NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 6 Z
ERRATUM à l'instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.
Du 28 novembre 2018NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 6 Z
L'instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 est modifiée comme suit :
Au point 2. « ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDICIAIRE. »
Au lieu de :
« Ces postes sont recensés par l'arrêté du 2 novembre 2017 modifié, qui constitue le catalogue des emplois éligibles pour le personnel militaire de la marine. »
Lire :
« Ces postes sont recensés par un arrêté ministériel, qui constitue chaque année le catalogue des emplois éligibles pour le personnel militaire de la marine. »