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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 2 5 1 5 0 2 C
CIRCULAIRE N° 28750/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant la circulaire n° 12150/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 15 mars 2002 (BOC, p. 2025) relative à la préparation des tableaux d'avancement pour 2003 des sous-officiers de carrière de la gendarmerie.
Du 14 juin 2002NOR D E F G 0 2 5 1 5 0 2 C
La circulaire 12150 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 15 mars 2002 est modifiée comme suit :
Point 3.1.3.
Ajouter l'alinéa suivant :
« La commission d'avancement de la spécialité affaires immobilières se réunit au plus tard le 1er octobre 2002. »
Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel,
Denis TOUVEREY.