Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 511426/DEF/PMAT/RES/GI relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2002.

Abrogé le 28 août 2003 par : CIRCULAIRE N° 491701/DEF/PMAT/RES/GI relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2003. Du 17 juin 2002
NOR D E F T 0 2 5 1 4 9 8 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 notamment son article 104 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Circulaire N° 510625/DEF/PMAT/RES/GI du 04 avril 2002 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour 2002.

Direction technique n° 510971/DEF/PMAT/RES/GO du 3 mai 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 160022/DEF/PMAT/EG/B du 25 juin 2001 (BOC/PA, p. 3593).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 5613.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour le recrutement au choix au grade de major de réserve au titre de l'année 2002.

Celles concernant l'avancement aux grades de sous-officiers de réserve, autres que celui de major, ont été fixées par la circulaire de cinquième référence.

1. Conditions d'ancienneté de grade.

Sont compris dans le travail relatif à ce recrutement pour l'année 2002, les adjudants-chefs promus aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement.

Arme ou service.	Date de promotion.
Infanterie.	1^er juillet 1990.
Troupes de marine.	1^er juillet 1990.
Arme blindée et cavalerie.	1^er juillet 1990.
Artillerie.	1^er octobre 1988.
Aviation légère de l'armée de terre.	1^er avril 1984.
Train.	1^er avril 1988.
Transmissions.	1^er octobre 1989.
Génie (arme).	1^er octobre 1988.
Génie (service).	1^er avril 1987.
Matériel.	1^er octobre 1989.
Service du commissariat de l'armée de terre.	1^er avril 1988.
Groupe de spécialités état-major.	1^er octobre 1990.
Service de santé.	1^er juillet 1984.
Sapeurs-pompiers de Paris.	1^er juillet 1987.
Légion étrangère.	1^er juillet 1993.
Sous-chef de musique.	1^er avril 1985.

2. Conditions d'activités exigées des adjudants-chefs de réserve candidats à une nomination au grade de major.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des sous-officiers de réserve, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction de quatrième référence.

3. Autres conditions.

L'adjudant-chef de réserve doit avoir demandé à bénéficier de ce recrutement et posséder un brevet de spécialité du 2e degré ou un titre équivalent.

En outre, le choix s'exercera prioritairement parmi les adjudants-chefs précités, âgés de 40 ans au moins au 1er janvier 2002.

4. Prescription.

Les nominations au grade de major de réserve seront prononcées pour compter du 1er octobre 2002.

5. Texte abrogé.

La circulaire n^o160022/DEF/PMAT/EG/B du 25 juin 2001 relative au recrutement au grade de major de réserve en 2001, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.