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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Du 29 octobre 2018
 NOR A R M F 1 8 2 6 7 3 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Référence de publication : BOC n°41 du 06/12/2018

JO n° 259 du 9 novembre 2018, texte n° 5