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Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 février 1993 (BOC, p. 1382) relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot ».

Du 20 novembre 2002
NOR D E F A 0 2 0 2 4 6 4 A

Référence de publication : JO du 13 décembre, p. 20591 ; BOC, 2003, p. 37.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962  (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000  (2) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 02 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article 2 de l' arrêté du 02 février 1993 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :

« Le montant du prix à compter de l'année 2003 est fixé à 30500 euros, auquel s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais d'organisation du prix de l'Académie des sciences de 2500 euros. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. MARLAND.