ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 février 1993 (BOC, p. 1382) relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot ».
Du 20 novembre 2002NOR D E F A 0 2 0 2 4 6 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (2) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l' arrêté du 02 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article 2 de l' arrêté du 02 février 1993 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :
« Le montant du prix à compter de l'année 2003 est fixé à 30500 euros, auquel s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais d'organisation du prix de l'Académie des sciences de 2500 euros. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. MARLAND.