Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine »

ARRÊTÉ N° 000-38252-2007 portant organisation du cercle mixte des marins pompiers de Marseille.

Du 14 juin 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 2 8 1 A

Référence(s) :

a) le code de la défense ;

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté N° 158 du 22 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la méditerranée. Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 145.1.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Art. 1er.

Le foyer du Bataillon des marins pompiers de Marseille est dissous à compter du 31 décembre 2006.

Art. 2.

Le cercle mixte des marins pompiers de Marseille est créé à compter du 1er janvier 2007. Il est placé sous l\'autorité investie des pouvoirs de tutelle.

Art. 3.

Le patrimoine (actif, passif, matériel propre et engagements hors bilan du foyer dissous) arrêté à sa date de dissolution, est dévolu au cercle créé à l\'article 2.

Art. 4.

Le fonctionnement du cercle mixte créé à l\'article 2 est régi par les dispositions du décret n° 81-732 susvisé. Les dispositions d\'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 5.

Le commandant de l\'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d\'escadre,
major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.