ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 (BOC, p. 422) relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2002 (BOC, p. 879) relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine.
Du 02 octobre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 2 8 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1), modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;
Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909), modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 8, 10 et 11 ;
Vu l' arrêté du 10 janvier 2002 (BOC, p. 422) relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l' arrêté du 18 janvier 2002 (BOC, p. 879) relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L' arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Article 8, deuxième alinéa.
Supprimer : « en présence du président du jury ».
II. Article 10, dans le table au.
Épreuve de réglementation en vigueur dans la marine, durée.
Au lieu de : « 1 heure »,
Lire : « 45 minutes ».
Épreuve d'aptitude générale, durée.
Au lieu de : « 1 heure 15 mn »,
Lire : « 1 heure ».
III. Article 12, cinquième alinéa.
Après : « ... à l'épreuve d'aptitude générale »,
Ajouter : « ou de connaissances professionnelles ».
IV. Annexe I, point 2.1, troisième alinéa.
Au lieu de: « trente-cinq minutes »,
Lire : « vingt minutes ».
V. Annexe I, point 2.3, troisième alinéa.
Au lieu de: « quarante-cinq minutes »,
Lire : « trente minutes ».
Art. 2.
L' arrêté du 18 janvier 2002 , susvisé, est modifié comme suit :
I. Article 8, deuxième alinéa.
Supprimer : « en présence du président du jury ».
II. Article 10, dans le table au.
Épreuve d'aptitude générale, durée.
Au lieu de : « 1 heure 15 mn »,
Lire : « 1 heure ».
Au dernier alinéa du même article.
Au lieu de :
« Au cours de l'entretien... »,
Lire :
À l'issue de l'entretien... »
V. Annexe, point 4, troisième alinéa.
Au lieu de: « quarante-cinq minutes »,
Lire : « trente minutes ».
Art. 3.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.