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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2007-52 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Du 12 janvier 2007
NOR D E F D 0 6 0 1 7 1 7 D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er.

 Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
  2. Il est ajouté un i ainsi rédigé : « i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »

Art. 2.

 Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porteparole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Jacques CHIRAC.
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique DE VILLEPIN.

 
La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

 
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON.

 
Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB.

 
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ.