1. Dispositions générales.

La notation annuelle constitue l\'élément fondamental de l\'appréciation des officiers. Compte tenu de l\'évolution des emplois au sein des armées, une notation reposant sur des critères communs à l\'armée de terre, à la marine nationale et à l\'armée de l\'air s\'est imposée.

Des instructions spécifiques à chaque armée définissent les procédures de notation concernant les officiers. La présente directive complète ces documents en ce qui concerne la notation des officiers généraux.

La notation des officiers généraux de l\'armée de terre, de la marine nationale et de l\'armée de l\'air s\'effectue sur la base d\'un imprimé commun, le bulletin de notation interarmées officiers (BNIO). Il n\'est pas fait usage de la fiche d\'entretien préliminaire ni de la fiche de dimensions comportementales.

La définition des circuits de notation ainsi que l\'exploitation des bulletins de notation restent du ressort de chacune des trois armées.

2. Objectifs de la notation.

La notation annuelle doit permettre de rassembler, sous une forme objective, tous les éléments concourant à la connaissance individuelle de l\'officier général afin :

• de l\'informer sur la façon dont il est jugé pour que cette appréciation constitue, pour lui, un facteur de progrès ;
• d\'évaluer ses domaines de compétence.

La notation annuelle de l\'officier général vise à :

• évaluer la qualité des services rendus dans l\'année de notation ;
• fournir des éléments d\'appréciation du potentiel de l\'officier général.

3. Procédures spécifiques.

La notation des officiers généraux de l\'armée de terre, de la marine nationale et de l\'armée de l\'air ne donne pas lieu à l\'attribution d\'un niveau relatif.

Les instructions spécifiques à chaque armée fixent en particulier les procédures de notation pour ce qui concerne :

• 1. Les étapes de la notation et le rôle des différents acteurs.
• 2. Les dispositions diverses et situations particulières, notamment:
• le détachement du noté ;
• la mutation du notateur et/ou du noté ;
• la notation par une autorité civile ou étrangère aux trois armées précitées ;
• le placement dans l\'un des congés de la position d\'activité ;
• l\'officier général en opération extérieure.
• 3. La définition et le descriptif du BNIO.

4. Voies et délais de recours.

La notation définitive peut faire l\'objet d\'un recours auprès de la commission des recours des militaires instituée par l\'article premier du décret de deuxième référence dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l\'exercice d\'un recours contentieux devant une juridiction administrative compétente.