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État-major de l’armée de terre : sous-chefferie performance synthèse - bureau d’appui juridique

INSTRUCTION N° 403/ARM/EMAT/PS/BORG/ relative aux missions et à l'organisation du commandement de la logistique des forces

Du 07 janvier 2019
NOR A R M T 1 9 5 0 0 9 8 J

Préambule.

Commandement spécialisé de niveau divisionnaire, le commandement de la logistique des forces (COM LOG) est placé sous le commandement organique du commandant des forces terrestres (COMFT).

Il est dirigé par un officier général appelé général commandant la logistique des forces (COMLOG).

1. MISSIONS.

Le COM LOG a pour missions de :

  • coordonner la préparation opérationnelle logistique des unités de l'armée de terre ;

  • garantir la cohérence générale de la logistique opérationnelle, en veillant à la réalisation du continuum formation, entraînement et engagement en environnement interarmes et interarmées des capacités logistiques des forces terrestres ;

  • fédérer les capacités logistiques opérationnelles des autres armées, directions et services interarmées dans le cadre des engagements aéroterrestres et des responsabilités logistiques exercées dans le milieu terrestre ;

  • préparer, entraîner et armer les postes et structures de commandement logistiques opérationnels projetables, du niveau opératif au niveau tactique, dans un cadre national et multinational, ainsi que les centres de mise en œuvre (CMO) spécialisés ;

  • optimiser l'emploi des capacités d'acheminement routier de l'armée de terre ;

  • assurer la formation des logisticiens nécessaires aux engagements.

2. ATTRIBUTIONS.

Le COM LOG est chargé :

  • de préparer l'engagement des unités logistiques des forces terrestres (FT), y compris certaines unités médicales opérationnelles (UMO) hors partie métier ;

  • de soutenir la préparation opérationnelle des forces terrestres ;

  • de participer à la projection des forces ;

  • de contribuer à l'élaboration de la doctrine d'emploi de la logistique opérationnelle ;

  • d'assurer la formation et de piloter les domaines de spécialités mouvement-ravitaillement (MVT-RAV), soutien logistique des forces (SLF) et soutien du combattant (SDC) ;

  • de piloter le domaine de spécialité santé (SAN) pour l'armée de terre ;

  • de proposer à la validation du COMFT les demandes d'évolution du référentiel en organisation (REO) des formations du pilier ;

  • d'organiser et de conduire l'acheminement de surface  au profit de l'interarmées et du milieu terrestre ;

  • d'assurer la gestion organique des plateformes interarmées terre (PFIAT) et des plateformes de stockage pour alerte et redistribution (PSAR) ;

  • d'assurer pour le COMFT le contrôle interne des acheminements par voie routière des forces terrestres ;

  • de contribuer aux transports terrestres interarmées (TTIA) par le biais du protocole interarmées signé par l'armée de terre.

Le COMLOG est également tête de chaîne pour la logistique opérationnelle (LOG OPS) de l'armée de terre. A ce titre, il est le conseiller du chef d'état-major de l'armée de terre dans son périmètre d'attribution et propose à l'état-major de l'armée de terre la politique pour le domaine de la LOG OPS.

3. ORGANISATION.

Le COM LOG est organisé autour d'un état-major et d'organismes subordonnés.

3.1. L'État-major.

Le général COMLOG dispose d'un état-major dirigé par un colonel, chef d'état-major (CEM). Ce dernier reçoit délégation du général COMLOG pour l'organisation et la conduite des tâches organiques du commandement.

L'état-major du COM LOG comprend quatre divisions :

  • la division organisation ressources (Div OR) est l'échelon de synthèse pour les domaines budgétaire et maintenance, au profit des formations qui lui sont subordonnées, et pour le domaine ressources humaines, en tant que tête de chaîne du domaine LOG OPS. Dans le cadre du contrôle de gestion rénové, elle pilote également l'ensemble des ressources qui lui sont allouées ;

  • la division programmation engagement (Div PE) garantit le continuum formation-entraînement-engagement de la logistique opérationnelle. Elle est le référent en matière d'études, de doctrine et de politique LOG OPS de l'armée de terre. Elle coordonne l'ensemble des activités de préparation opérationnelle des unités subordonnées ;

  • le centre des acheminements terre (CAT) optimise l'emploi des moyens tactiques de transport logistique disponibles des FT dans le cadre du soutien de la préparation opérationnelle et des activités spécifiques de l'armée de terre. Il veille à la mise à disposition des moyens de l'armée de terre au profit des TTIA conformément au protocole d'accord interarmées établi à cet effet. Il délivre des expertises métier dans les fonctions mouvement-transport-transit (MTT) ;

  • la division commandement est en charge du fonctionnement de l'EM COM LOG et notamment de management de l'information.

3.2. Les organismes subordonnés.

Le COMLOG assure le commandement organique de trois organismes qui lui sont directement subordonnés :

  • le poste de commandement de force logistique (PCFL), installé à Montlhéry, aux ordres d'un général de brigade commandant en second la logistique des forces ;

  • l'école du train et de la logistique opérationnelle (ETLO) aux ordres d'un officier général, général adjoint formations ; la direction des études et de la prospective (DEP), les centres d'instruction élémentaire de conduite (CIEC) et le centre de formation initiale des militaires du rang (CFIM) du COM LOG sont placés sous l'autorité organique du général commandant l'ETLO ;

  • le centre des transports et transits de surface (CTTS), organisme à vocation interarmées -terre placé sous l'autorité fonctionnelle du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA).

Il assure également l'autorité organique sur :

  • le 121e régiment du train (121e RT) ;

  • le 503e régiment du train (503e RT) ;

  • le 511e régiment du train (511e RT) ;

  • le 515e régiment du train (515e RT) ;

  • le 516e régiment du train (516e RT) ;

  • le régiment médical (RMED) ;

  • le 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste (14e RISLP) ;

  • le 519e groupe de transit maritime (519e GTM), organisme à vocation interarmées - terre placé sous l'autorité fonctionnelle du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ;

  • le 24e régiment d'infanterie, régiment de réserve (24e RI).


4. PUBLICATION.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major performance et synthèse,

Hervé GOMART.