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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1207 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire.

Du 21 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 6 8 0 5 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019

JO n° 297 du 23 décembre 2018, texte n° 22