Archivé
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
sous-direction du patrimoine, bureau logement
NOR D E F S 0 7 5 0 7 9 9 J
INSTRUCTION N° 20979/DEF/DMPA/SDP/BL modifiant l'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861 ; BOEM 502.1.1) sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
Du 16 avril 2007NOR D E F S 0 7 5 0 7 9 9 J
L\'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 est modifiée comme suit :
ANNEXE I. Point B.
Avant :
« - le chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
- le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ; »
insérer :
« - le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ; »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le secrétaire général pour l\'administration,
Christian PIOTRE.