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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion

INSTRUCTION N° 614514/DEF/SGA/DFP/DIR modifiant l'instruction n° 613968/DEF/SGA/DFP/DIR du 17 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 635) relative à l'organisation des centres interarmées de reconversion.

Du 09 décembre 2002
NOR D E F P 0 2 5 2 8 4 7 J

Référence de publication : BOC, 2003, p. 163.

1. Point 5.

1.1.

Après le premier alinéa, ajouter le texte suivant :

« L'organisation interne des CIR répond aux missions générales décrites au point 1, ci-dessus. Certains CIR disposent de moyens en effectifs supplémentaires du fait du niveau de leurs activités et/ou de la spécificité des charges qui leur sont confiées.

Les fonctions principales du personnel affecté dans les CIR figurent ci-dessous. Compte tenu du niveau relativement réduit des droits ouverts, l'organisation interne et la formation du personnel viseront à permettre une réelle polyvalence de l'encadrement, afin d'assurer la continuité du fonctionnement du CIR. »

1.2.

Remplacer le texte du point 5.3 par le texte suivant :

« En liaison avec le chef de centre et sous sa responsabilité, il traite toutes les questions administratives et financières intéressant le CIR. Il est chargé, notamment, de l'élaboration, du suivi du budget et de l'établissement des situations comptables et de gestion correspondantes. Vis-à-vis des stagiaires, il assure une assistance administrative et d'information (liaison avec la formation support, indication sur les droits des stagiaires et sur les formalités afférentes...). 

Il participe aux actions d'information et de communication lorsque cette fonction n'est pas assurée par un personnel spécialement affecté. »

1.3.

Remplacer le titre et le texte du point 5.4 par le titre et le texte suivant :

« 5.4. Le chargé de l'information et de la communication (concerne certains CIR ; personnel civil de catégorie B).

Il propose et met en œuvre les actions d'information et de communication internes et externes, en relation avec les adjoints du chef de CIR.

Chargé de la gestion des supports d'information, il organise et traite les questions d'archivage de la documentation utilisée par le CIR, sous toutes ses formes (documents papier et informatique). Il est en mesure de suppléer l'adjoint «administration ».»

1.4.

Remplacer le titre et le texte du point 5.5 par le titre et le texte suivants :

« 5.5. Les subordonnés de l'adjoint « technique » (sous-officier et personnel civil de catégorie C).

Ils secondent l'adjoint « technique » dans l'ensemble de ses attributions, assurent la mise en œuvre des moyens informatiques et sont chargés du suivi de la banque de documentation. »

1.5.

Ajouter le point 5.6. suivant :

«5.6. Le (s) subordonné (s) de l'adjoint « administration » (sous-officier ou personnel civil de catégorie C).

Il (s) seconde (nt) l'adjoint « administration » dans toutes ses attributions et en assure (nt)  le différentes tâches de mise en œuvre (courier, dactylographie, secrétariat, etc). »

2. Point 7.

Après le premier alinéa, ajouter l'alinéa suivant :

« Dans ce cadre, les dossiers du personnel affecté relatifs à la mobilité (mutation, départ à la retraite, etc.), à la notation et à la discipline sont systématiquement adressés pour apporbation à la DFP/sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion. »

3. Point 9.

3.1.

Premier alinéa.

Au lieu de :

« La circonscription militaire de la défense (*)»,

Lire :

« La région terre. »

3.2.

Supprimer le renvoi de bas de page suivant :

« (*) Puis la région terre après la réorganisation territoriale de l'armée de terre. »

3.3.

Après la ligne :

« — eau, électricité, chauffage, forces motrices »,

Ajouter la ligne suivante :

    « 
  • les frais de déplacement du personnel civil et militaire affecté dans les CIR. »

4. Point 10.

Au lieu de :

« — les frais de déplacement du personnel d'encadrement du centre »,

Lire :

    « 
  • Les dépenses de réalisation et d'entretien des matériels d'informatique, de bureautique et de logiciels. »

5. Annexe II.

Remplacer le tableau « Personnel » par le tableau suivant :

Personnel.

Figure 1. Répartition des charges entre les armées.

 image_16695.PDF-000.png
 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur,

Caroline GIRELLI.