L\'instruction n° 60 /DEF/DPMM/2/RA du 16 février 2007 est modifiée comme suit :

1. Point 3.3.
Remplacer le texte par le texte suivant :

« Le notateur de deuxième degré muté au cours de la période de notation établit une fiche d\'appréciations (cf. annexe II) complétée d\'une proposition de variation pour les marins totalisant au moins 120 jours de présence effective en position d\'activité restés sous ses ordres depuis la dernière notation.
Il peut établir une telle fiche sans proposition de variation pour le personnel totalisant au moins 1 mois et moins de 120 jours s\'il l\'estime nécessaire.
Cette fiche est communiquée au noté lors d\'un entretien individuel par le notateur ou en cas d\'impossibilité par les autorités compétentes dans le cadre de la notation annuelle.
Cette procédure, constituant une phase intermédiaire préparatoire à la notation annuelle, est prise en compte par le notateur prenant pour la notation du premier et du deuxième degré. »

« Ce marin est noté au premier et au deuxième degré par la formation d\'accueil qui vérifie qu\'une fiche d\'appréciations accompagnée d\'une proposition de variation lui a été établie et communiquée avant son débarquement, dès lors que l\'intéressé a totalisé cent vingt jours de présence effective en position d\'activité au sein de la formation quittante. »