DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
NOR D E F B 0 2 5 2 5 5 4 J
INSTRUCTION N° 529/DEF/DPMM/CPT/SICM/OFF modifiant l'instruction n° 364/DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 mai 2002 (BOC, p. 4217) relative à la période probatoire préalable au recrutement sur titres au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers de marine ou dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Du 12 septembre 2002NOR D E F B 0 2 5 2 5 5 4 J
L' instruction 364 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 30 mai 2002 est modifié comme suit :
Art. 9. Remplacer le premier tiret par le suivant :
- «
les candidats externes souscrivent un contrat d'un an en qualité d'élève officier sous contrat (EOSC). Ils sont nommés aspirants à compter de leur incorporation dans la marine. Ils conservent le grade d'aspirant pour la durée de leur contrat. Le cas échéant, le recrutement sur titres en qualité d'EV 1 met un terme au contrat d'EOSC. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.