INSTRUCTION N° 2616/DEF/EMA/OL/2 modifiant l'instruction n° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 8 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 171) relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger.
Du 19 décembre 2002NOR D E F E 0 2 5 2 9 8 2 J
L' instruction 2233 /DEF/EMA/OL/2 du 08 décembre 1997 est modifiée comme suit :
1.
Au point 2.2.
Ajouter un avant-dernier tiret rédigé comme suit :
- «
le personnel rémunéré sur les fonds propres des organismes employeurs dans les départements d'outre-mer, est mentionné pour mémoire ; »
2.
Annexe C.
Remplacer le tableau I par le tableau ci-joint.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major « plans »,
Jean-Marie FAUGERE.
Annexe
ANNEXE C. Compte rendu des effectifs.
(1er janvier, 1er avril, 1er juillet, ou 1er octobre.)
TABLEAU I.
EFFECTIFS CORRESPONDANT À DES POSTES OCCUPÉS DE FAÇON PERMANENTE.
Les effectifs réalisés sont présentés dans un tableau identique à celui diffusé par l'état-major des armées dans les décisions fixant les effectifs autorisés.
Il est complété d'un relevé des différences constatées avec les effectifs autorisés, assorties éventuellement de commentaires et explications.
Un schéma de tableau sur support numérique, propre à chaque COMSUP ou COMFOR, est diffusé par l'état-major des armées à chaque changement d'organisation des forces et organismes relevant du COMSUP ou du COMFOR.