DÉCISION N° 310199/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole
Abrogé le 22 juin 2007 par : DÉCISION N° 310955/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 27 mars 2007NOR D E F P 0 7 5 0 6 3 2 S
A compter du 1er avril 2007, les salaires des chefs d\'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l\'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d\'échelon | Valeur de l\'échelon (1) | Salaire maximum |
euros | euros | euros | ||
H.C.A H.C.B H.C.C | 15,7396 | 8 8 8 | 0,4848 | 19,1332 |
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 Juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).
La décision n° 304717/DEF/SGA/DFP/PER du 22 décembre 2006 relative aux salaires des chefs d\'équipe appartenant aux hors-catégories A, B, C de l\'Air du ministère de la défense en métropole est abrogée.
Notes
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.