direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 2709/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative au travail d'avancement pour l'année 2008 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.

Du 26 avril 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 8 4 1 C

Référence(s) :

Code de défense (notamment ses articles L. 4136-1, L. 4136-2, L. 4136-3, et L. 4136-4).

Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Instruction N° 1551/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/506 du 03 mars 1998 relative au travail d'avancement des officiers, des sous-officiers du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1406/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 03 mars 2006 relative au travail d'avancement pour l'année 2007 des officiers de l'armée active administrés par la direction centrale du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/9/2007

1. La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d\' avancement, pour l\'année 2008, des officiers de carrière du service des essences des armées ainsi que des officiers sous contrat.

2. Les instructions de référence définissent les conditions dans lesquelles doivent être notés et proposés ces officiers ; les annexes ci-jointes précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d\'avancement pour l\'année 2008.

3. Tous les travaux de notation des premiers noteurs ainsi que les feuillets de proposition d\'avancement de ces personnels devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le lundi 14 mai 2007.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

Annexe I. Avancement officiers généraux.

Conditions requises pour être proposable.

PROPOSITION

POUR LE GRADE DE :

ANCIENNETÉ DANS LE GRADE PRÉCÉDENT AU

31 DÉCEMBRE 2008.

CONDITIONS PARTICULIÈRES.

Corps des ingénieurs militaires.

Ingénieur général de 1re classe.

2 ans et 6 mois de grade d\'ingénieur général de 2e classe

(nommé avant le 1er juillet 2006).

Se trouver au 31 décembre 2007 à plus de 2 ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur général de 1re classe (être né le 1er janvier 1948 ou postérieurement).

Ingénieur général de 2e classe.

3 ans de grade d\'ingénieur en chef de 1re classe

(promu avant le 1er janvier 2006).

Se trouver au 31 décembre 2007 à plus de 2 ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur général de 2e classe (être né le 1er janvier 1950 ou postérieurement).

Corps technique et administratif.

Général de brigade.

4 ans de grade de colonel

(promu avant le 1er janvier 2005).

Se trouver au 31 décembre 2007 à plus de 2 ans de la limite d\'âge du grade de général de brigade (être né le 1er janvier 1950 ou postérieurement).

Tous corps.

Au titre de la 2e section.

Les officiers visés à l\'article 81 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, qui à la date de leur passage dans cette section ou de leur admission à la retraite réunissent les conditions d\'ancienneté exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1ère section.

Annexe II. Conditions minimales requises pour être proposable.

1. Officiers de carrière.

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.

1.1.1. Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

Six ans de grade d\'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

1.1.2. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe.

Quatre ans de grade d\'ingénieur principal au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2004).

1.2. Corps technique et administratif du service des essences des armées.

1.2.1. Pour le grade de colonel.

Cinq ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2003).

Être, au 31 décembre 2007, à plus de quatre ans de la limite d\'âge du grade de colonel.

1.2.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

Six ans de grade de commandant au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

1.2.3. Pour le grade de commandant.

Six ans de grade de capitaine au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

1.2.4. Pour le grade de capitaine.

Quatre ans de grade de lieutenant au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2004).

2. Officiers sous contrat.

2.1. Corps technique et administratif du service des essences des armées.

2.1.1. Pour le grade de colonel.

Cinq ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2003).

Être, au 31 décembre 2007, à plus de quatre ans de la limite d\'âge du grade de colonel.

2.1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

Six ans de grade de commandant au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

2.1.3. Pour le grade de commandant.

Six ans de grade de capitaine au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2002).

2.1.4. Pour le grade de capitaine.

Quatre ans de grade de lieutenant au 31 décembre 2008 (promu au plus tard le 31 décembre 2004).