Ministère des armées :
état-major de la marine
ministère de l'intérieur :
direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises
NOR A R M B 1 9 5 2 8 5 8 J
INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.
Du 06 novembre 2018NOR A R M B 1 9 5 2 8 5 8 J
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski.
Pour le chef d'état-major de la marine et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.