INSTRUCTION N° 0-44374-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF modifiant l'instruction n° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 (BOC, p. 3535 ; BOEM 321) relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.
Du 11 juillet 2007NOR D E F B 0 7 5 1 6 7 0 J
L\'instruction n° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « pièces jointes », remplacer « onze annexes » par « dix annexes. »
2. Sommaire : supprimer l\'annexe XI.
3. Préambule, point I, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Les OSM/SC sont recrutés, formés et employés dans un domaine d\'expertise non nécessairement embarqué [exemple : « tactique aéronautique » (TACAE), « contrôleur de la circulation aérienne » (CCA), « informatique générale » (INFOG), « sécurité » (SECUR), « contrôleur des opérations aériennes » (COA), « sport » (SPORT)]. »
4. Article premier, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant:
« - être titulaires du baccalauréat ou du diplôme d\'accès aux études universitaires (DAEU). Les diplômes présentés par les candidats doivent être reconnus par le ministère de l\'éducation nationale. Sont également admis les diplômes ou titres délivrés en France, dans un autre État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l\'accord sur l\'Espace économique européen, assimilés à un diplôme ou titre cité aux articles 2 et 3 ci-après. »
5. Article 2, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Les candidats en activité de service dans la marine doivent en outre avoir satisfait aux épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) depuis moins d\'un an à la date de début du cours de formation initiale d\'officier (FIO) (référence p). »
6. Article 5.
6.1. Point I, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« Volontaires aspirants en activité de service ou non, quelle que soit l\'armée d\'appartenance, ayant réalisé moins d\'un an de volontariat à la date d\'incorporation. »
6.2. Point II, remplacer le 1er alinéa par l\'alinéa suivant :
« Volontaires aspirants en activité de service ou non, quelle que soit l\'armée d\'appartenance, ayant réalisé un an de volontariat à la date d\'incorporation. »
7. Article 6.
7.1. Remplacer le 4e alinéa par le suivant :
« L\'enquête est effectuée par le poste de la protection et de la sécurité de la défense marine Paris (PPSD marine Paris) pour les candidats d\'origine externe et par les directions régionales ou interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de rattachement pour les candidats d\'origine interne. »
7.2. 6e alinéa, remplacer « PPSD locaux » par « direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de rattachement ».
8. Article 7, aux points I et III, corriger « EMM/RH/PRH » pour lire « EMM/PRH ».
9. Article 8, point I, remplacer le 6e alinéa par l\'alinéa suivant :
« - pour certains postes, les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) dont le détail est précisé dans l\'instruction citée en référence q) (elles sont réalisées après obtention du certificat médical d\'aptitude) ; »
10. Article 20, remplacer « [réf. q)] » par « [référence r)] ».
11. Article 21, 3e alinéa, remplacer « référence p) » par « référence o) ».
12. Article 26, remplacer le texte par le suivant :
« Les élèves officiers sous contrat sont soumis à la discipline générale militaire. »
13. Annexe II, catégorie « officiers spécialisés de la marine sous contrat », ajouter la ligne suivante :
Sport (SPORT) | Officiers spécialisés de la marine. | Externes uniquement : sportif de haut niveau reconnu et inscrit sur les listes du ministère de la jeunesse et des sports. |
14. Supprimer l\'annexe XI et remplacer les annexes I, III, VI, et VII par les nouvelles annexes ci-jointes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre DEVAUX.
Annexes
ANNEXE I. LISTE DES TEXTES DE RÉFÉRENCE.
a) Code de la défense (partie législative) ;
b) Code du service national ;
c) Code de justice militaire ;
e) Décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27 ; BOEM 300*, 311-2, 331 et 651) modifié ;
f) Décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909 ; BOEM 321) modifié ;
h) Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 (BOC p. 2552 ; BOEM 300*, 325, 331, 332 et 660*) modifié ;
i) Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 (BOC, p. 5268 ; BOEM 300*, 312, 325, 333 et 651) modifié ;
j) Décret n° 2003-711 du 30 juillet 2003 (BOC, p. 6138 ; BOEM 356-1* et 530-0*) ;
k) Arrêté du 28 juillet 2006 (JO n° 188 du 15 août 2006, texte n° 3 ; BOEM 321) ;
m) Instruction n° 200/DEF/CAB/-- du 27 novembre 1984 (n.i. BO) ;
n) Instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (BOC, p. 7118 ; BOEM 620-4*) modifiée ;
o) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 (BOC, p. 792 ; BOEM 323 et 620-4*) modifiée ;
p) Instruction n° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 284 ; BOEM 683*) ;
q) Instruction n° 000-11687-2007/DEF/EMM/CPM du 28 février 2007 (BOC 16, texte 32 ; BOEM 683*) ;
r) Instruction n° 99/DEF/DPMM/1/RA du 6 mai 2004 (BOC, p. 3116 ; BOEM 321).