DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 0 0 4 1 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.
Du 20 mars 2007NOR D E F D 0 7 0 0 4 1 6 A
La ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'État, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Art. 1er.
L'annexe à l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est complétée comme suit :
53. Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti ;
54. Général commandant les forces françaises au Gabon ;
55. Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.
53. Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti ;
54. Général commandant les forces françaises au Gabon ;
55. Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Michèle ALLIOT-MARIE.