LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991  (BOC, p. 2497) portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets n^o 94-677 du 8 août 1994, n^o 97-91 du 23 janvier 1997 et n^o 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret 91-672 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2501) portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n^o 94-213 du 11 mars 1994 ;

Vu le décret 2000-559 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2075) portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret 2002-84 du 16 janvier 2002 (BOC, p. 2073) relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;

Vu l' arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est complété de la manière suivante :

« Ce dernier signe les protocoles relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec le préfet de zone, après accords des commandants de régions terre, des commandants d'arrondissements maritimes, des commandants de région aériennes et des directeurs locaux des services interarmées concernés. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.