LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code du service national, notamment sont article R.* 112-12 ;

Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 (BOC, p. 3357) relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié notamment par le décret n^o 97-33 du 13 janvier 1997 (BOC, p. 593) ;

Vu l' arrêté interministériel du 31 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 16 septembre 1998 (BOC, p. 3471) fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Ajouter après l'alinéa n) de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'alinéa suivant :

« o) Indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national. »

Art. 2.

 

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.