COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :
NOR D E F E 0 3 5 0 1 3 9 J
INSTRUCTION N° 17/DEF/CCC/SP modifiant l'instruction n° 239/DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 (BOC, p. 4993) relative au fonctionnement du comité de coordination des commissariats et des organismes qui lui sont rattachés.
Du 30 janvier 2003NOR D E F E 0 3 5 0 1 3 9 J
L' instruction 239 /DEF/CCC/SP du 18 octobre 1995 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe.
1. Supprimer le sous-comité : «Agrément qualité » et dans la colonne présidence : « Terre ».
2. Ajouter un sous-comité : « Achat public », présidence : « Air ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,
Pierre CLOUZOT.