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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

INSTRUCTION N° 300415/DEF/SGA/DRH/MD modifiant l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 (mention au BOC, p. 1347 ; BOEM 355-1*) relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Du 01 mars 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 2 7 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/9/2007

L\'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 est modifiée comme suit :

1. Titre VIII. « ACCÈS DANS LES HORS CATÉGORIE ».

1.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (modifié 6^e mod et 7^e.) » ;

Lire :

« (modifié 6^e, 7^e et 8^e mod.) ».

1.2. Après le dernier alinéa, ajouter l\'alinéa suivant :

« 3.3. Les ouvriers de l\'État appartenant au niveau hors groupe à la date du 1^er janvier 2007 et classés dans les professions d\'ouvrier des techniques de laboratoire, d\'ouvrier des métiers de l\'image domaine technique infographiste et d\'ouvrier des techniques de l\'optique et de l\'optronique domaine technique optronique ainsi que les ouvriers de ces mêmes professions ou domaines techniques qui auront atteint le niveau hors groupe avant le 1^er janvier 2008, pourront présenter leur candidature au passage de l\'essai complet HCB. »

2. Annexe I : « NOMENCLATURE DES PROFESSIONS OUVRIÈRES CLASSÉES PAR BRANCHE ».

2.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (modifiée 2^e, 3^e, 4^e , 5^e, 6^e et 7^e mod.) » ;

Lire :

« (modifiée 2^e, 3^e, 4^e , 5^e 6^e, 7^e et 8^e mod.) ».

2.2. Dans le tableau « Branche 09 Laboratoire santé » remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 09 Laboratoire - santé.
Agent d\'amphithéâtre.......................................	6	09	17	00	05	3^e et 8^e mod.
					06
					07	HG au choix.
Manipulateur de laboratoire................................	6	09	02	00	05	3^e et 8^e mod.
					06
					07	HG au choix.
Général......................................................				01
Paramédical................................................				02
Animalerie..................................................				03
Opérateur en pharmacie industrielle......................	6	09	15	00	05	3^e et 8^e mod.
					06
					07	HG au choix.
Prothésiste dentaire..........................................	6	09	13	00	06	3^e mod.
					07	HG au choix.
Ouvrier des techniques de laboratoire.....................	6	09	27	00	06	3e et 8e mod.
					07	HG au choix.
					18	HCA à l\'essai.
					19	HCB à l\'essai.
Matériaux et structures.....................................				02
Électricité, électronique....................................				03
Mesures physiques..........................................				04
Chimie, biologie, microbiologie (hors Service de santé des armées).............................................				06
Mécanique, moteurs thermiques..........................				07

2.3. Dans le tableau « Branche 12 Techniques de l\'optique et de l\'image » remplacer le tableau relatif aux professions de cette branche par le tableau suivant :

Branche 12 Techniques de l\'optique et de l\'image.
Ouvrier des métiers de l\'image..............................	6	12	11	00	05	8^e mod.
					06
					07	HG au choix.
Photographe.................................................				01
Opérateur de moyens audiovisuels........................				03	06
					07	HG au choix.
Opérateur de plateau.........................................				06
Infographiste..................................................				07	06
					07	HG au choix.
					18	HCA à l\'essai
					19	HCB à l\'essai
Ouvrier des techniques de l\'optique et de l\'optronique.	6	12	12	00	06	8^e mod.
					07	HG au choix.
- Montage d\'appareils d\'optique.............................				01
- Optique.......................................................				02
- Optronique...................................................				03	06	8^e mod.
					07	HG au choix.
					18	HCA à l\'essai.
					19	HCB à l\'essai.

3. Annexe II : « CATALOGUE DES PROFESSIONS OUVRIÈRES ».

Au lieu de :

« (modifiée 2^e, 3^e, 4^e , 5^e, 6^e et 7^e mod.) » ;

Lire :

« (modifiée 2^e, 3^e, 4^e , 5^e 6^e, 7^e et 8^e mod.) ».

3.1. Branche Laboratoire santé.

Remplacer la page de garde et les fiches professionnelles associées à cette branche par la page de garde et les fiches figurant en pièce jointe n° 1.

3.2. Branche Techniques de l\'optique et de l\'image.

Remplacer la page de garde et les fiches professionnelles associées à cette branche par la page de garde et les fiches figurant en pièce jointe n° 2.

3.3. Branche Sécurité

3.3.1. Sur la fiche professionnelle de pompier, ajouter à la rubrique « Dates des modificatifs » : « e) 2007 »

3.3.2. Sur la fiche professionnelle de pompier à la rubrique « Conditions particulières d\'accès dans la profession et dans ses niveaux de qualification » :

Au lieu de :

« titulaire de la qualification ERP1, IGH1 et/ou du certificat d\'initiation à la prévention contre les risques d\'incendie et de panique en fonction du lieu d\'exercice de la profession ».

Lire :

« être titulaire de la qualification SSIAP1 (service de sécurité incendie et d\'assistance aux personnes 1) et/ou du certificat d\'initiation à la prévention contre les risques d\'incendie et de panique en fonction du lieu d\'exercice de la profession ».

3.3.3. Sur la fiche professionnelle d\'ouvrier de sécurité et de surveillance, ajouter à la rubrique « b) Dates des modificatifs » la mention : « 2007 »

3.3.4. Sur la fiche professionnelle d\'ouvrier de sécurité et de surveillance à la rubrique « conditions particulières d\'accès dans la profession et dans ses niveaux de qualification » remplacer la mention « être titulaire de la qualification ERP1 » par la mention « être titulaire de la qualification SSIAP1 (service de sécurité incendie et d\'assistance aux personnes 1) ».

4. Annexe III : Liste des professions dont certains niveaux de qualification ne sont accessibles.

4.1. Sous ce titre.

Au lieu de : « (modifié 1^er, 2^e 6^e et 7^e mod.) » ;

Lire : « (modifié 1^er, 2^e 6^e , 7^e et 8^e mod.) » ;

4.2. À la rubrique 1 « Que par formations qualifiantes (ou qui comportent une formation obligatoire) » pour les professions d\'ouvrier de sécurité et de surveillance et de pompier, remplacer les tableaux par les tableaux suivants :

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

Groupes IV N et V :

- formation spécifique pour le personnel destiné à être accompagné d\'un animal de protection sanctionnée par un certificat d\'aptitude délivré par un organisme habilité du ministère de la défense;

- formation spécifique adaptée à l\'établissement (consignes de sécurité particulières, connaissances de l\'infrastructure).

Groupe V : formation SSIAP 1.

Pompier.

Groupe V, VI et VII :

- titulaire de la qualification SSIAP 1 et/ou du certificat d\'initiation à la prévention contre les risques d\'incendie et de panique;

- titulaire de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE).

4.3. À la rubrique 2 « Que par essai » remplacer le tableau par le tableau suivant :

Professions

Essai obligatoire

Agent d\'essais d\'aéronautique

(toutes spécialités).

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCC : essai complet obligatoire.

Agent qualité.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Contrôleur.

(tous domaines techniques)

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Contrôleur des travaux de l\'infrastructure.

(tous domaines techniques)

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Électromécanicien d\'aéronautique.

(toutes spécialités)

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCC : essai complet obligatoire.

Frigoriste.

(tous domaines techniques)

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Mécanicien d\'aéronautique.

(toutes spécialités)

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCC : essai complet obligatoire.

Mécanicien de maintenance.

Domaines techniques :

- Diesel;

- Hydraulique pneumatique.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Ouvrier d\'étude du travail.

Accès hors groupe : projet d\'étude en fonction du domaine technique.

- Préparation du travail : plan de fabrication.

- Dessin : étude d\'un dessin d\'ensemble.

- Bâtiment et force motrice : établissement d\'une partie constitutive d\'un dossier technique.

- Ordonnancement : étude d\'ordonnancement.

Ouvrier des métiers de l\'image

domaine technique :

- infographiste

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Ouvrier de pyrotechnie.

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Ouvrier des techniques de laboratoire

(tous domaines techniques)

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

Ouvrier des techniques de l\'optique et de l\'optronique

domaine technique

- optronique

Accès hors catégorie HCA : essai complet obligatoire.

Accès hors catégorie HCB : essai complet obligatoire.

5. Annexe V Tableaux de reclassement.

5.1. Sous ce titre.

Au lieu de :

« (modifié 2^e , 3^e , 4^e, 5^e , 6^e et 7^e mod.) » ;

Lire :

« (modifié 2^e , 3^e , 4^e , 5^e , 6^e 7^e et 8^e mod.) ».

5.2. Point 4 « Des professions modifiées ou supprimées dans la nomenclature issue de l\'instruction n° 154 DEF/SGA »

Ajouter in fine le tableau suivant :

Par le 8^ème modificatif
Branche 09 Laboratoire santé		Branche 09 Laboratoire santé
Agent d\'amphithéâtre	5, 6, 7, HG	Agent d\'amphithéâtre
Manipulateur de laboratoire	5, 6, 7, HG	Manipulateur de laboratoire
- général		- général
- paramédical		- paramédical
		- animalerie
Opérateur en pharmacie industrielle	5, 6, 7, HG	Opérateur en pharmacie industrielle
Prothésiste dentaire	6, 7, HG	Prothésiste dentaire
Ouvrier des techniques de laboratoire	6, 7, HG	Ouvrier des techniques de laboratoire
- mécanique		- mécanique, moteurs thermiques
- matériaux et structures		- matériaux et structures
- électricité, électronique		- électricité, électronique
- mesures physiques		- mesures physiques
- fluides		- mécanique, moteurs thermiques
- chimie, biologie, microbiologie (hors service de santé des armées)		- chimie, biologie, microbiologie (hors service de santé des armées)
Branche 12 Techniques de l\'optique et de l\'image		Branche 12 Techniques de l\'optique et de l\'image
Ouvrier des techniques de l\'image	5, 6, 7, HG	Ouvrier des métiers de l\'image
- photographe		- photographe
- photographe de centres d\'essais		- photographe
- opérateur de moyens audiovisuels	6, 7, HG	- opérateur de moyens audiovisuels
- éclairagiste de plateau	5, 6, 7, HG	- opérateur de plateau
- machiniste de plateau		- opérateur de plateau
		- infographiste
Ouvrier des techniques de l\'optique	6, 7, HG	Ouvrier des techniques de l\'optique et de l\'optronique
- montage d\'appareils d\'optique		- montage d\'appareils d\'optique
- optique		- optique
- optronique		- optronique

L\'entrée en vigueur du présent modificatif est fixée au 1^er janvier 2007.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexes

Annexe BRANCHE LABORATOIRE-SANTÉ.

(Modifiée : 3^e et 8^e mod.)

Agent d\'amphithéâtre.

Manipulateur de laboratoire.

Opérateur en pharmacie industrielle.

Prothésiste dentaire.

Ouvrier des techniques de laboratoire (hors SSA).

Pour mémoire, mise en extinction.

Annexe VI.

Agent de service d\'hygiène.

Agent spécialisé de salles psychiatriques.

Surveillant des salles psychiatriques.

Aide préparateur en pharmacie.

Aide-soignant(e).

Infirmier auxiliaire.

Infirmier.

Manipulateur de laboratoire de médecine nucléaire.

Manipulateur radiographe.

Masseur-kinésithérapeute.

Orthoptiste des hôpitaux des armées.

Préparateur bactériologique.

Préparateur en pharmacie.

Spécialiste de laboratoire.

Spécialiste lyophiliseur.

Souffleur de verre.

Thermométriste.

Annexe BRANCHE TECHNIQUE DE L'OPTIQUE ET DE L'IMAGE.

(Modifiée : 8^e mod.)

Ouvrier des métiers de l\'image.

Ouvrier des techniques de l\'optique et de l\'optronique.

Pour mémoire, mise en extinction.

Annexe VI.

Opérateur de cinéma (projectionniste).