LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 27 avril 1995  (BOC, p. 2465) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999, l'arrêté du 4 décembre 2000 et l'arrêté du 4 octobre 2002 ;

Vu l' arrêté du 05 mai 1995  (BOC, p. 2957) portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999 et l'arrêté du 1er mars 2000 ;

Vu l' arrêté du 04 octobre 2002 (BOC, p. 7186) relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 05 mai 1995 susvisé est modifié :

• I.  À l'article 7, le tiret suivant est ajouté après le deuxième tiret :

  « 

  • le bureau du personnel de réserve ; ».

• II.  L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 8. Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend une sous-direction administrative et financière, une sous-direction de l'infrastructure et des équipements et une sous-direction des télécommunications et de l'informatique. »

• III.  L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 9. La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

  • le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

  • le bureau de la commande publique ;

  • le bureau de l'exécution du budget ;

  • le bureau de la réglementation administrative et financière. » 

• IV.  L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 10. La sous-direction de l'infrastructure et des équipements est constitué des bureaux suivants :

  • le bureau du logement et de la réglementation ;

  • le bureau des opérations d'infrastructure locative ;

  • le bureau de la protection et de l'environnement ;

  • le bureau de la réglementation administrative et financière. »

• V.  L'article 11 du même arrêté est ainsi rédigé :

  L a sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :

  • le bureau de la conception et de la coordination ;

  • le bureau des systèmes informatiques de gestion ;

  • le bureau des systèmes informatiques de service ;

  • le bureau de la télécommunication et de la télématique ;

  • le bureau de la gestion générale. »

• VI.  L'article 12 est abrogé.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.