1. Généralités.

Selon les dispositions du décret de 3e référence, le secrétaire général pour l\'administration dispose du service d\'infrastructure de la défense (SID).

Selon les dispositions de l\'arrêté de 7e référence, les directions de travaux outre-mer et à l\'étranger constituent des organismes extérieurs du service d\'infrastructure de la défense.

Selon les dispositions des décrets de 5e référence pour les commandants supérieurs outre-mer  (COMSUP) et de 1re, 2e et 6e références pour les commandants des forces françaises à l\'étranger (COMFOR), les COMSUP et les COMFOR  ont autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de leur commandement. Ils exercent, lorsqu\'elle leur est accordée, une autorité d\'emploi sur les organismes locaux des autres directions et services du ministère de la défense implantés dans les limites territoriales de leur commandement. Ils peuvent consentir des délégations de signature aux responsables locaux des organismes sur lesquels ils exercent une autorité d\'emploi.

La présente instruction a pour objet de définir les attributions, l\'organisation et les modalités du soutien des directions de travaux outre-mer et à l\'étranger (DT).

2. ATTRIBUTIONS.

2.1.

Dans la zone de responsabilité de l\'autorité dont elles relèvent, les directions de travaux exercent les attributions du SID définies dans le décret de 4e référence sur l\'ensemble du domaine immobilier de la défense, à l\'exception des aérodromes des collectivités territoriales d\'outre-mer (CTOM) relevant d\'un autre ministère pour l\'exécution des travaux, des logements familiaux pris à bail (sauf expertise technique) et des immeubles relevant de la direction générale de la sécurité extérieure.

Ces attributions, développées ci-après, recouvrent une mission générale de conseil au commandement et des responsabilités relatives à la gestion domaniale, à la conservation du domaine immobilier ainsi qu\'à la maîtrise d\'ouvrage et à la maîtrise d\'œuvre des opérations d\'infrastructure. La mission de conseil au commandement est essentielle lorsque l\'état-major interarmées (EMIA) est dépourvu de bureau infrastructure.

Les DT peuvent participer au soutien des forces en opérations intérieures, des forces en opérations extérieures (OPEX) et des actions civilo-militaires (ACM), notamment en cas d\'engagement des forces placées sous le commandement de l\'autorité dont elles relèvent.

2.2. Mission de conseil au commandement.

Le directeur des travaux est, en matière d\'infrastructure, le conseiller de l\'autorité interarmées (COMSUP ou COMFOR) et peut recevoir délégation de signature pour tout ou partie des attributions du commandant supérieur ou du commandant des forces (COMSUP ou COMFOR).

À ce titre :

• il traite toutes les questions générales relatives à l\'infrastructure posées au COMSUP ou au COMFOR et lui propose les réponses ;
• il traite les questions relatives à l\'urbanisme et au domaine et propose les réponses au COMSUP ou au COMFOR ;
• il élabore, actualise annuellement et propose au COMSUP ou au COMFOR le schéma directeur interarmées d\'infrastructure (SDIA). Le SDIA accepté par le COMSUP/COMFOR, est soumis à l\'approbation de l\'état-major des armées (EMA) tous les deux ans suivant un calendrier qui fait l\'objet de directives particulières ;
• en fonction des orientations définies au SDIA, il élabore et propose au COMSUP ou au COMFOR, le plan de charge de la direction des travaux ou du service local constructeur ;
• une fois vérifiée la conformité au SDIA, il présente autant que de besoin à l\'approbation du COMSUP ou du COMFOR, les expressions de besoin élaborées par les adjoints d\'armée ou les chefs d\'organisme puis les études de définition et d\'avant-projet des opérations d\'investissement. Il les adresse ensuite à l\'état-major en charge de la mise en programmation. Il veille à leur financement ;
• il participe à la surveillance administrative et technique de sa responsabilité.

La DT conseille les commandants de formation, les directeurs locaux des services et des autorités locales de la gendarmerie dans les domaines suivants :

• expression des besoins en matière de conservation du patrimoine et de construction ;
• coordination de l\'action des divers intervenants en matière d\'entretien immobilier ;
• instruction des questions de protection de l\'environnement et de sécurité du travail liées à la réalisation ou au fonctionnement des infrastructures et équipements immobiliers ;
• expertise technique préalable de bâtiments (notamment à usage de logements familiaux) destinés à être pris à bail.

2.3. Traitement des affaires domaniales.

La DT participe à la gestion du domaine immobilier. À cet effet, elle effectue les tâches suivantes :

• tenue à jour des dossiers d\'archives et des plans relatifs à l\'ensemble des immeubles de la défense ;
• établissement et mise à jour des fichiers informatisés du système d\'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) ;
• surveillance administrative du domaine, comprenant, le cas échéant, l\'intervention de sous-officiers assermentés dans le cadre de la police du domaine (loi du 29 mars 1806 ; BOEM/G 502-0, p. 182.) ;
• instruction des opérations domaniales, notamment les acquisitions, aliénations et amodiations.

Le directeur des travaux peut recevoir délégation du ministre pour signer certains actes domaniaux.

2.4. Conservation du domaine immobilier.

Le SID participe en liaison avec les attributaires à la maintenance et à la conservation de l\'infrastructure conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 modifié.

Dans ce cadre, la DT :

• participe à l\'élaboration des programmes de travaux d\'entretien locatif et du propriétaire ;
• assiste le commandement pour le contrôle de l\'entretien effectué par les occupants des immeubles ;
• assure la maîtrise d\'œuvre des travaux d\'entretien qui lui sont confiés et les réalise ou les fait réaliser par des entreprises ;
• effectue au moyen de son personnel compétent ou d\'organismes agréés 1es vérifications périodiques réglementaires des installations techniques dont l\'exécution lui incombe.

2.5. Définition et réalisation des opérations d'infrastructure.

Dans le cadre du SDIA et des priorités fixées par le COMSUP ou le COMFOR, la DT effectue, sur demande des attributaires l\'ensemble des missions dévolues au service d\'infrastructure en matière de maîtrise d\'ouvrage et de maîtrise d\'œuvre.

I - Maîtrise d\'ouvrage.

La DT est chargée de l\'exécution des tâches suivantes, qui incombent à tout organisme extérieur du service d\'infrastructure de la défense en matière de conduite d\'opération :

• études de faisabilité ;
• élaboration des programmes d\'opérations ;
• préparation, passation (dans la limite de l\'habilitation du directeur des travaux) et gestion des marchés d\'étude et, le cas échéant, des marchés de maîtrise d\'œuvre ;
• préparation, passation et gestion des marchés de travaux ;
• liquidation des travaux exécutés ;
• réception des travaux ;
• livraison à l\'utilisateur des ouvrages réalisés ;
• gestion des garanties légales et contractuelles ;
• tenue de la comptabilité des engagements et des liquidations ;
• gestion prévisionnelle des autorisations d\'engagement et des crédits de paiement.

Nota : Le directeur des travaux est habilité comme représentant du pouvoir adjudicateur.

II - Maîtrise d\'œuvre.

Sauf dans le cas où tout ou partie de la maîtrise d\'œuvre est confiée à un maître d\'œuvre privé et dans le cas où, sur décision de la direction centrale du SID, certaines tâches de maîtrise d\'œuvre font l\'objet d\'une  « sous-traitance interne » au sein du service d\'infrastructure, la DT assure avec son personnel l\'exécution des tâches suivantes :

• études d\'esquisse pour les travaux neufs et de diagnostic pour les réhabilitations ;
• avant-projet sommaire ou fiche descriptive et estimative ;
• avant-projet détaillé ;
• dossier technique et administratif de consultation des entreprises ;
• étude technique et financière des offres ;
• direction de l\'exécution des contrats de travaux ;
• ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
• préparation de la liquidation financière (certification des travaux exécutés) ;
• préparation des opérations de réception des travaux ;
• suivi des garanties légales et contractuelles.

Pour chaque marché de travaux, le directeur des travaux désigne la personne chargée de le représenter en tant que maître d\'œuvre auprès des entreprises et habilitée à délivrer les ordres de service.

3. ORGANISATION.

3.1. Organisation.

Le directeur des travaux est un officier supérieur désigné par l\'autorité gestionnaire, direction centrale du service d\'infrastructure (DCSID) ou directions de personnel, en concertation avec le directeur central du SID.

D\'une manière générale, les DT sont organisées selon une logique de métiers permettant notamment de distinguer, pour les opérations importantes, les fonctions de maîtrise d\'ouvrage de celles de maîtrise d\'œuvre.

L\'articulation de principe d\'une DT est la suivante :

• un directeur ;
• un directeur adjoint ;
• un bureau « assistance au commandement » (BAC);
• un bureau « maîtrise d\'œuvre » ;
• un bureau « administration et soutien », avec entre autres une section « administration - finances » et une section « moyens généraux » ;
• un ou plusieurs services locaux d\'infrastructure (SLI) rattachés à la section « soutien de proximité » du BAC ;
• un ou plusieurs détachements spéciaux d\'infrastructure (DSI).

Chaque directeur des travaux organise le fonctionnement de sa direction au regard des données locales et du plan de charge. Il en rend compte à la direction centrale et au COMSUP ou au COMFOR.

3.2. Effectifs.

En organisation, les effectifs militaires et civils des DT sont fixés et révisés en tant que de besoin par la DCSID en liaison avec l\'EMA.

L\'origine, la catégorie, la qualification du personnel et la fonction générique occupée apparaissent sur le document d\'organisation produit par la DCSID.

3.3. Gestion, administration et discipline du personnel.

I. Administration et gestion du personnel militaire.

Le personnel militaire des DT est géré par la direction du personnel militaire de son armée d\'appartenance ou, par la DCSID pour les ingénieurs des études techniques de travaux maritimes (IETTM).
Pour l\'administration des militaires, la DT est normalement rattachée aux organismes chargés localement d\'administrer le personnel de chaque armée. Les règles d\'administration des IETTM sont indiquées au directeur des travaux par la DCSID.
Les directeurs des travaux sont notés en premier ressort par le COMSUP ou le COMFOR et en dernier ressort, par le directeur central du SID.

Les directeurs des travaux notent en premier ressort l\'ensemble du personnel militaire de la DT. Des directives des directions de personnel militaire ou de la DCSID, pour les IETTM, décrivent les filières de notation pour les échelons de notation supérieurs.


II. Administration et gestion du personnel civil.

Le personnel civil est géré et administré par le COMSUP ou le COMFOR et le directeur central du SID, chacun dans les domaines pour lesquels ils ont reçu délégation de pouvoir du ministre conformément au décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000, à son arrêté d\'application, et selon les dispositions de la circulaire n° 2357/DEF/EMA/OL/2 - 441240/DEF/SGA/DFP/GPC  du 24 novembre 2000 et des directives particulières du secrétariat général pour l\'administration (SGA).

À l\'égard du personnel civil, les directeurs des travaux exercent les attributions que la réglementation propre à chaque catégorie confère à un « directeur d\'établissement ».

Ils disposent en tant que de besoin du bureau « ressources humaines » de l\'EMIA.

Les dispositions relatives à la notation et à l\'avancement du personnel civil font l\'objet d\'instructions particulières du SGA et de la DFP.


III. Discipline.

Les autorités habilitées à punir les militaires du SID sont définies par l\'arrêté du  29 août 2005 pris en application de l\'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Les autorités habilitées à sanctionner le personnel civil sont définies selon une directive du SGA fixant les modalités d\'emploi et de gestion administrative du personnel civil employé par le SID.

3.4. Hygiène sécurité et conditions de travail.

Les DT sont intégrées dans la chaîne prévention du SGA. Elles disposent d\'un chargé de prévention qui s\'appuie si nécessaire sur le coordonnateur interarmées à la prévention. Elles relèvent des instances consultatives locales de rattachement définies par le COMSUP ou le COMFOR.

3.5. Sécurité de défense.

Les DT disposent d\'un officier de sécurité. Elles sont intégrées dans la chaîne de sécurité de défense du SGA qui s\'appuie localement sur les structures compétentes.

4. SOUTIEN.

4.1. Contenu

La participation de chaque armée au soutien du SID est définie dans une charte rédigée conjointement par la DCSID et l'armée concernée. Ces documents sont révisés annuellement à l'initiative d'une des parties en fonctions des évolutions, notamment budgétaires, décidées au niveau central et des enseignements tirés de leur application.

Outre-mer et à l'étranger, en application de ces chartes, les DT sont soutenues en tout ou partie par les formations de la zone de responsabilité du COMSUP ou du COMFOR selon le plan de rattachement de soutien interarmées et les différents protocoles établis par les COMSUP ou les COMFOR. Certaines prestations peuvent donner lieu à remboursement.

4.2. Budget.

Chaque responsable pourvoit aux besoins financiers des directions de travaux dans le domaine qui lui échoit en vertu de la loi organique relative aux lois de finances. En application de ce principe, les budgets de gestion nécessaires au fonctionnement des DT pour effectuer leurs missions leur sont donc normalement attribués par la DCSID et le financement de certaines dépenses particulières peut provenir de sources extérieures au SID qui en assure alors la gestion (armées dans le cadre des chartes de soutien, actions sociales, directions de service, ...).

4.3. Équipements.

Les équipements nécessaires aux DT pour effectuer leurs missions leur sont normalement attribués par la DCSID. Les exceptions sont consignées dans les chartes.

Tant pour l\'acquisition que pour le maintien en condition des équipements, la DCSID s\'intègre dans le processus de rationalisation du soutien administratif et logistique conduit par l\'EMA.

La gestion des matériels mis en place par la DCSID donne lieu à une comptabilité propre au SID.

Les armées, directions et services fixent les règles de comptabilité pour les équipements spécifiques qu\'ils mettent à disposition des DT (véhicules tactiques, armement, etc.).

Pour le matériel informatique et les réseaux, les DT bénéficient du soutien de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) .

4.4. Infrastructure.

I. Entretien locatif.
Le financement des travaux d\'entretien locatif est de la responsabilité de la DCSID.

Lorsque les documents organisant le soutien le prévoient, la DT peut bénéficier du soutien d\'une formation locale pour l\'exécution des travaux.

II. Entretien du propriétaire.
Le financement des travaux du propriétaire est de la responsabilité de l\'attributaire. L\'exécution en incombe au SID.

III. Investissement.
Le SGA finance les travaux d\'adaptation qu\'il décide d\'entreprendre, après accord de l\'attributaire lorsqu\'il est différent. L\'exécution en incombe au SID.

4.5. Assistance technique ponctuelle et renforcements temporaires.

En règle générale, il appartient au SID de fournir aux DT le soutien nécessaire à l\'exécution du plan de charge validé.

Si le plan de charge d\'une DT ou les nécessités techniques de certains projets l\'imposent, une assistance technique ponctuelle ou un renforcement temporaire est demandé par le directeur des travaux à la DCSID en accord et avec l\'appui du COMSUP ou du COMFOR .

Instruite à l\'échelon central par la DCSID en accord avec l\'EMA, cette demande peut être satisfaite d\'une des façons suivantes :

•  « sous-traitance interne » : sur décision de la direction centrale ; la prise en charge d\'une tâche particulière est effectuée par un autre organisme du service d\'infrastructure de la défense, mission qui peut comporter l\'envoi sur place d\'une ou plusieurs personnes ;
• « détachement temporaire d\'une ou plusieurs personnes du SID en mission de courte durée (MCD) » : la décision est prise par la DCSID en accord avec l\'EMA ;
•  « détachement temporaire d\'une ou plusieurs personnes des armées, directions ou services » : Pour les domaines sortant de la compétence technique du SID mais ressortissant à des compétences réalisées dans les armées (vérifications électriques ; exécution de travaux ; dépollution pyrotechnique ; etc.) ; la décision est du ressort de l\'organisme d\'appartenance en accord avec l\'EMA.

4.6. Circuit des dossiers.

Les dossiers (programmes, avant-projets sommaires, etc.) sont adressés pour approbation aux attributaires ou à leur représentant désigné (état-major, direction ou service) par le COMSUP ou le COMFOR avec copies au directeur central du service d\'infrastructure ou à son représentant désigné.

Le circuit de validation technique des dossiers est défini par la DCSID en fonction de la catégorie et de la nature des opérations.

4.7. Inspection et surveillance administrative et technique.

Outre les inspections des personnels, régies par la réglementation spécifique à chaque catégorie, l\'inspection des DT est définie dans des textes généraux concernant le SID.

Conformément à l\'arrêté de référence, la surveillance administrative et technique de chacune des DT outre-mer est de la responsabilité du directeur central du SID. Pour ce qui concerne la vérification de la régularité des actes d\'administration et de gestion exercés par les DT, celui-ci peut consentir une délégation de signature aux directeurs locaux du commissariat, ordonnateurs secondaires.

4.8. Texte abrogé.

L\'instruction n° 9/DEF/EMA/OL/2 du 5 janvier 1998 fixant les attributions et l\'organisation des directions des travaux outre-mer est abrogée.