LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret 73-259 du 09 mars 1973  ⁽¹⁾ modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret 91-673 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2505) portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret 2000-560 du 21 juin 2000  ;

Vu le décret 96-846 du 19 septembre 1996 (BOC, p. 4135) relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret 2002-1235 du 04 octobre 2002 (BOC, p. 7183) relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

À l'article premier du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les mots : « au directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « à l'inspecteur de la gendarmerie nationale ».

Art. 2.

 

La ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État à la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.