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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique.

Abrogé le 14 décembre 2007 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique. Du 31 janvier 2005
 NOR D E F D 0 5 0 0 0 4 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  800.2.9.1., 110.4.1.10.

Référence de publication : JO du 1er février 2005, p. 1676 ; BOC, 2005, p. 818.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (BOC, p. 816) portant organisation du service de la maintenance aéronautique,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d\'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Art. 2.

 

La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :

  1.  Le bureau de la planification ;
  2. Le bureau de la qualité ;
  3. Le bureau du contrôle de gestion ;
  4. Le bureau des systèmes d\'information et de communication.

Art. 3.

 

La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

  1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
  2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.

Art. 4.

 

La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

  1.  Le bureau des ressources humaines ;
  2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
  3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.

Art. 5.

 

Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l\'organisation sont fixées par instructions :

  1.  L\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux ;
  2. L\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
  3. L\'atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Art. 6.

 

L\' arrêté du 25 août 2000 relatif à l\'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique est abrogé.

Art. 7.

 

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE