LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 ⁽²⁾, modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7 et 2° et 3°, 10 et 11 ;

Vu l' arrêté du 18 janvier 2002 modifié, relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 18 janvier 2002 , susvisé, est modifié comme il suit :

Article premier, sixième alinéa.

Au lieu de : « opérations-armes, services techniques »,

Lire : « opérations et navire, énergie aéronautique ou nucléaire ».

Art. 2.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.