LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BO/M, p. 950, BO/G, p. 1001, BO/A, p. 595) modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 41 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909) modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 14, 15, 23, 47 et 59 ;

Vu le décret 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu l' arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 2940) portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l' arrêté du 06 juillet 2000 fixant, pour la marine, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC, p. 3439) modifiée, portant statut général des militaires,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Remplacer le titre du I par le suivant :

  « Pour les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. »

• II.  Remplacer le tableau figurant au I par le suivant :

  Membres titulaires.	Membres suppléants.
  L'inspecteur général des armées.	Le chef d'état-major de l'inspecteur général des armées.
  Le major général de la marine.	Le sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine.
  Le directeur du personnel militaire de la marine.	Le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.
  Un officier général de la marine de l'état-major des armées représentant le chef d'état-major des armées et désigné par lui.
  Les commandants d'arrondissements maritimes.
  Les commandants : —  des forces sous-marines ; —  de la force d'action navale ; —  de l'aviation navale ; —  des fusiliers marins.
  Un officier général de la marine représentant le directeur central du service de soutien de la flotte et désigné par lui.

   

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.