LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2480) relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;

Vu l' arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n^o 95-364 du 31 mars 1995,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  « Art. 2. Les unités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :

  • porte-avions nucléaires Charles de Gaulle ;

  • état-major de la force d'action navale ;

  • école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) ;

  • école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;

  • centre marine de Cadarache ;

  • service de soutien de la flotte (SSF) ;

  • service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;

  • état-major de la marine ;

  • état-major des armées (division forces nucléaires) ;

  • direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement (service du programme nucléaire) ;

  • formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;

  • état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED, division sécurité et environnement) ;

  • délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;

  • inspection des forces maritimes ;

  • cabinet du ministre de la défense (cellule nucléaire) ;

  • direction du personnel militaire de la marine (bureau formation). »

• II.  A l'article 3, les mots : « à compter du 1er janvier 1994, à 109 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2002, à 165 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2002.