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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »
NOR D E F B 0 3 5 0 3 6 9 J
INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/PL/ORA/NP modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juillet 2001 relative à la désignation au commandement.
Du 31 janvier 2003NOR D E F B 0 3 5 0 3 6 9 J
L' instruction 99 /DEF/EMMP/PL/ORA du 16 juillet 2001 (BOC, p. 4380) est modifiée comme suit :
Annexe III. Point 2.4.
Remplacer le dixième alinéa :
« Élément marine du centre d'essai de la Méditerranée »,
Par l'alinéa suivant :
« Groupe automobile de la marine à Paris. »
Cette modification entre en vigueur à compter du 1er mars 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.