CIRCULAIRE N° 160036/DEF/PMAT/EG/A/1 relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2005, dans la spécialité « conducteurs de travaux » du pôle « techniques des opérations d'infrastructure ».
Abrogé le 08 octobre 2003 par : CIRCULAIRE N° 160023/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2006, dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure ». Du 12 novembre 2002NOR D E F T 0 2 5 2 4 8 3 C
L'instruction citée en première référence définit les conditions générales de la formation individuelle technique du personnel non-officier sous contrat ou de carrière, dans les spécialités dont le génie est responsable.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières relatives au recrutement des sous-officiers dans la spécialité « conducteurs de travaux » du pôle « technique des opérations d'infrastructure », au titre de l'année 2005.
Ce recrutement est lié à la réussite du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « conducteur de travaux ».
1. Attributions des sous-officiers « conducteurs de travaux » de la spécialité « techniques des opérations d'infrastructure ».
Les sous-officiers « conducteurs de travaux », spécialistes des « technique des opérations d'infrastructure », sont principalement chargés :
d'assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;
de participer à la conception des travaux d'infrastructure ;
d'assurer la conduite des chantiers, de contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;
de réceptionner les travaux et de participer à leur règlement financier ;
de se préparer aux missions « temps de crise et guerre » d'aide au déploiement.
2. Conditions de candidature.
Les conditions de candidature sont les suivantes :
être au minimum du grade de sergent-chef ;
être titulaire d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) ou d'un BSTAT ;
en cas de service hors métropole, faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l'épreuve d'accès au 2e niveau (EA 2) en mai 2004 ;
avoir un minimum de cinq années de lien en service après l'attribution du BSTAT, c'est à dire jusqu'au 1er juillet 2010 ;
avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;
remplir les conditions d'aptitude physique définies au point 15.1 de l'instruction citée en deuxième référence.
3. Composition des dossiers de candidature.
La composition des dossiers est la suivante :
annexe III de l'instruction de deuxième référence ;
fiche récapitulative COVAPI 2001 ;
certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé no 620-4*1) ;
imprimé no 771/125 de reconnaissance à rester en activité effective de service jusqu'au 1er juillet 2010 ;
relevé individuel des récompenses et des punitions.
4. Transmission des dossiers de candidature.
La sélection des candidatures est du seul ressort de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureau appuis. Les chefs de corps sont tenus de transmettre directement à la DPMAT (bureaux de gestion des intéressés) tous les dossiers de candidature pour le 1er avril 2003.
5. Conditions d'accès à l'EA2/FS.
Conformément à l'instruction citée en deuxième référence, les sous-officiers déjà titulaires d'un BSTAT ou d'un BMP 2 conservent l'équivalence de la formation générale (FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne repassent donc que la formation de spécialité (FS) de ce dernier.
5.1. Sélection des candidats à titre normal.
Après étude des dossiers, la DPMAT/bureau appuis détermine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance.
Pendant les cours par correspondance, sur décision du général commandant l'école supérieure et d'application du génie (ESAG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d'assiduité ou résultats insuffisants.
5.2. Liste des candidats libres.
Les sous-officiers qui auront échoué à l'EA 2 en 2004 seront inscrits pour cette épreuve en 2005 sous réserve de faire parvenir leur dossier de candidature au BSTAT 2006 pour le 1er octobre 2004.
5.3. Liste des candidats autorisés à se présenter à l'EA2 en 2004.
La liste des candidats autorisés à se présenter à l'EA 2 est établie par la DPMAT/bureau appuis. Elle comprend les candidats non radiés qui ont suivi les cours par correspondance, ainsi que les candidats ayant échoué à l'EA 2 en 2003 et pouvant encore se présenter au BSTAT.
6. Accès au stage national.
Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l'ESAG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».
7. Cas particulier des sous-officiers de la BSPP.
Les sous-officiers de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.
La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique à la DPMAT/bureau appuis, la liste et les dossiers de candidature des sous-officiers retenus « à titre normal » et celle des candidats « libres », aux dates fixées par l'échéancier ci-après.
8. Échéancier.
L'échéancier des principales opérations prévues pour le recrutement au titre de 2005 est indiqué en annexe.
Quatre dates sont à retenir plus particulièrement :
1. 1er avril 2003 : date limite de réception des dossiers.
2. Septembre 2003 à mai 2004 : cours par correspondance.
3. Mai 2004 : épreuves d'accès du deuxième niveau.
4. Septembre 2004 à juin 2005 : stage de formation.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre,
Jacques PÂRIS DE BOLLARDIÈRE
Annexe
Annexe. Échéancier des différentes opérations relatives à l'admission des sous-officiers dans la spécialité « conducteur de travaux » du pôle « techniques des opérations d'infrastructure »
Date ou période. | Opérations. | Destinataires. | Autorités responsables. |
|---|---|---|---|
1er avril 2003. | Date limite de réception des dossiers aux différents bureaux de gestion de la DPMAT. | DPMAT/B/gestion. Région terre (RT). Direction centrale du génie (DCG). | Chef de corps. |
1er mai 2003. | Transmission des dossiers de candidatures à la DPMAT bureau appuis. | DPMAT/appuis. | DPMAT/B/gestion. |
6 juin 2003. | Établissement et diffusion de la liste des candidats retenus à titre normal. | RT. ESAG. Formations. | DPMAT/appuis. |
De septembre 2003 à mai 2004. | Cours par correspondance. | Formations. | ESAG. |
Fin février 2004. | Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter à l'EA 2. | Commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). RT. Formations. | DPMAT/appuis. |
Mai 2004. | Passage de l'EA 2. | Formations. | ESAG. |
Juillet 2004. | Diffusion des résultats de l'EA 2. Édition de la DAF concernant les candidats autorisés à suivre le stage national. | RT. CoFAT. ESAG. DCG. Formations. | École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) cellule E 2. DPMAT/appuis. |
De septembre 2004 à juin 2005. | Stage national de formation. | ESAG. | |
1er juillet 2005. | Attribution du BSTAT si réussite au stage. Affectation en établissement du génie. | ESAG. DPMAT/appuis. |