> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

Du 25 juillet 2007
 NOR D E F B 0 7 5 2 2 2 9 A

Référence(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L.12 et R.19.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

 

Art. 1er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions des tableaux faisant l\'objet de l\'annexe I du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre et qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L.12 c), R.15 et R.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Les tableaux annexés à l\'arrêté du 12 juin 1954 sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire,

Pascal DOUAULT.

 

Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et par délégation :

Le sous-directeur du service des pensions,

Philippe FERTIER-POTTIER.

 

Annexes

ANNEXE I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Période du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.


NOM DU BÂTIMENT


TYPE DU BÂTIMENT


DEPUIS  LE
(INCLUS)


JUSQU\'AU (INCLUS)


LIEU DE STATIONNEMENT

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE

Aconit

Frégate type La Fayette

30 novembre 2006

31 décembre 2006

République de Djibouti, Sultanat d\'Oman, Emirats Arabes Unis.

Totalité et demie

Albatros

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Ile Maurice, La Réunion, Madagascar.

Totalité et demie

Amethyste-Bleu

Sous-marin

13 octobre 2006

5 novembre 2006

Canada.

Totalité

Audacieuse (L)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Guyane  française.

Totalité et demie

Beautemps Beaupré A

Bâtiment hydro-océanographique

28 juillet 2006

1er novembre 2006

La Réunion, Ile Maurice, Madagascar, Maldives, République de Djibouti.

Totalité et demie

Beautemps Baupré B

Bâtiment hydro-océanographique

1er juillet 2006

28 juillet 2006

Kenya, La Réunion.

Totalité et demie

Boudeuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

La Réunion,  Mayotte, Ile Maurice.

Totalité et demie

Capricieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

6 septembre 2006

13 septembre 2006

5 septembre 2006

12 septembre 2006

31 décembre 2006

Guyane française.

Brésil.

Guyane française.

Totalité et demie

Totalité

Totalité et demie

Cassard

Frégate

26 août 2006

3 octobre 2006

Liban, Chypre.

Totalité

Commandant Birot

Aviso

19 novembre 2006

31 décembre 2006

République de Djibouti, Sultanat d\'Oman, Kenya.

Totalité et demie

Commandant Ducuing

Aviso

28 juillet 2006

3 août 2006




15 novembre 2006

2 août 2006

14 novembre 2006




16 novembre 2006

Egypte.

République de Djibouti, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Inde, Kenya, Jordanie.

Egypte.

Totalité

Totalité et demie




Totalité

Courbet

Frégate type La Fayette

17 septembre 2006

5 décembre 2006

Chypre, Liban.

Totalité

Dague

Engins de débarquement d\'infanterie et de chars

1er juillet 2006

31 décembre 2006

République de Djibouti, Emirats Arabes Unis.

Totalité et demie

De Grasse

Frégate

14 octobre 2006

3 novembre 2006

Etats-Unis.

Totalité

Dumbea

Vedette de gendarmerie maritime

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Nouvelle-Calédonie.

Totalité

Dumont d\'Urville

Batral

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française.

Totalité

Dupuy de Lôme B

Bâtiment auxiliaire expérimental d\'essais et de mesures

25 octobre 2006

21 novembre 2006

Chypre.

Totalité

Emeraude-Rouge

Sous-marin

14 juillet 2006

10 août 2006

Etats-Unis.

Totalité

Emeraude-Bleu

Sous-marin

27 octobre 2006

1er décembre 2006

République de djibouti.

Totalité et demie

Floréal

Frégate de surveillance

1er juillet 2006

31 décembre 2006

La Réunion, Ile Maurice, Sultanat d\'Oman, Emirats Arabes Unis, Afrique du Sud.

Totalité et demie

Foudre

Transport de chalands de débarquement

26 août 2006

9 septembre 2006

12 novembre 2006

1er septembre 2006

11 novembre 2006

31 décembre 2006

Liban, Chypre.

Liban, Chypre.

Sénégal, Bénin, Togo, Cote d\'Ivoire, Ghana.

Totalité

Totalité

Totalité et demie

Fougueuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Antilles françaises.

Totalité

Francis Garnier

Batral

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Antilles françaises, République Dominicaine.

Totalité

Fulmar

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Saint-Pierre et Miquelon, Canada.

Totalité

Georges Leygues

Frégate ASM

30 décembre 2006

31 décembre 2006

République de Djibouti.

Totalité et demie

Germinal

Frégate de surveillance

3 novembre 2006

11 décembre 2006

10 décembre 2006

18 décembre 2006

Sénégal, Cameroun.

Madère.

Totalité et demie

Totalité

Glorieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Nouvelle Calédonie.

Totalité

Jacques Cartier

Batral

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Tonga, Etats-Unis, Vanuatu, Nouvelle-Calédonie.

Totalité

Jasmin

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française.

Totalité

Jean Bart

Frégate

23 juillet 2006

24 août 2006

Liban, Chypre, Turquie.

Totalité

Jean de Vienne

Frégate ASM

19 juillet 2006

14 août 2006

Liban, Chypre.

Totalité

Jeanne d\'Arc

Porte-hélicoptères

30 décembre 2006

31 décembre 2006

République de Djibouti.

Totalité et demie

Jonquille

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

La Réunion.

Totalité et demie

Jules Verne

Navire atelier polyvalent

1er juillet 2006 

8 août 2006

Cameroun, Togo, Côte d\'Ivoire, Sénégal.

Totalité et demie

La Fayette

Frégate

6 août 2006

14 août 2006




5 décembre 2006

13 août 2006

4 décembre 2006




12 décembre 2006

Liban, Chypre.

République de Djibouti, Sultanat d\'Oman, Malaisie, Singapour, Emirats Arabes Unis.

Egypte.

Totalité

Totalité et demie




Totalité

La Grandière

Batral

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Madagascar, Ile Maurice, La Réunion, Seychelles.

Totalité et demie

Mahury

Vedette de gendarmerie maritime

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Guyane française.

Totalité et demie

Marne

Pétrolier ravitailleur

1er juillet 2006

17 août 2006

Emirats Arabes Unis, Yémen du Sud, République de Djibouti.

Totalité et demie

Mistral

Bâtiment de projection et de commandement

25 juillet 2006

30 août 2006

Liban, Turquie, Chypre.

Totalité

Monge

Bâtiment d\'essais et  mesures

14 novembre 2006

23 novembre 2006

Canada.

Totalité

Montcalm

Frégate ASM

11 août 2006

20 septembre 2006

Chypre, Liban, Turquie.

Totalité

Moqueuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Nouvelle-Calédonie.

Totalité

Nivôse

Frégate de surveillance

1er juillet 2006


1er octobre 2006

30 octobre 2006

30 septembre 2006


29 octobre 2006

31 décembre 2006

Ile Maurice, Seychelles, La Réunion.

Australie.

Singapour, Malaisie, Ile Maurice, La Réunion.

Totalité et demie


Totalité

Totalité et demie

Orage

Transport de chalands de débarquement

2 août 2006

30 novembre 2006 

Sénégal, Cameroun, Gabon, Bénin.

Totalité et demie

Organabo

Vedette de gendarmerie maritime

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Guyane française.

Totalité et demie

Prairial

Frégate de surveillance

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française, Etats-Unis, Canada.

Totalité

Railleuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française.

Totalité

Réseda

Vedette de gendarmerie maritime

2 novembre 2006

6 novembre 2006

République de Djibouti.

Totalité et demie

Rieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

La Réunion, Madagascar, Comores, Mozambique.

Totalité et demie

Siroco

Transport de chalands de débarquement

21 juillet 2006

31 décembre 2006

Liban, Chypre.

Totalité

Surcouf

Frégate type La Fayette

1er juillet 2006

14 décembre 2006

2 août 2006

31 décembre 2006

Sultanat d\'Oman, Jordanie.

Liban, Chypre.

Totalité et demie

Totalité

Tapageuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française, Nouvelle-Zélande.

Totalité

Tourville

Frégate ASM

2 novembre 2006

8 novembre 2006

Maroc.

Totalité

Var

Pétrolier ravitailleur

15 août 2006

31 décembre 2006

République de Djibouti, Inde, Singapour, Philippines, Indonésie, Cambodge, Malaisie, Pakistan, Sultanat d\'Oman, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis.

Totalité et demie

Vendémiaire

Frégate de surveillance

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Australie, Nouvelle-Calédonie, Iles Salomon, Etats-Unis, Kiribati, Polynésie française.

Totalité

Ventôse

Frégate de surveillance

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Iles du Salut, Antilles françaises.

Totalité

Verdon

Vedette côtière de surveillance

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Mayotte.

Totalité et demie

Violette

Patrouilleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Antilles françaises.

Totalité

ANNEXE II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude (modifications).


NOM DU BÂTIMENT


TYPE DU BÂTIMENT


DEPUIS LE
(INCLUS)


JUSQU\'AU (INCLUS)


LIEU DE STATIONNEMENT

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE

Isard

Bâtiment de soutien de région

19 janvier 2004


17 mars 2004

6 mars 2004


20 mars 2004

Iles Canaries, Cap Vert, Sénégal.

Maroc.

Totalité et demie


Totalité

Isard

Bâtiment de soutien de région

15 mars 2005

27 avril 2005

Iles Canaries, Sénégal, Cap Vert.

Totalité et demie

Beautemps Baupré B

Bâtiment hydro-océanographique

29 mai 2006

30 juin 2006

La Réunion, Kenya.

Totalité et demie

Mistral

Bâtiment de projection et de commandement

28 mai 2006

1er juin 2006

Turquie.

Totalité

Rari

Bâtiment de soutien

29 mai 2006

1er juin 2006

Açores.

Totalité