DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 0 4 6 0 D
DÉCRET N° 2007-797 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Du 11 mai 2007NOR D E F D 0 7 5 0 4 6 0 D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er.
Au 3. du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le f est abrogé.
Art. 2.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porteparole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Dominique DE VILLEPIN.
Michèle ALLIOT-MARIE.
Thierry BRETON.
Christian JACOB.
Jean-François COPÉ.
Jacques CHIRAC.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique DE VILLEPIN.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry BRETON.
Le ministre de la fonction publique,
Christian JACOB.
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPÉ.