L'instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars 2006 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l'objet de l'instruction par le texte suivant :

« Instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/FORM relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers d'active de gendarmerie et pour les officiers d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. ».

2. Remplacer l'introduction par l'introduction suivante :

« Les lieutenants et capitaines d'active de gendarmerie, ainsi que les lieutenants et capitaines d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale reçoivent une formation particulière. Cette formation est sanctionnée par le diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG).

En application des textes rappelés en référence, la présente instruction a pour objet de définir les modalités :

• d'attribution du DQMG sur titre ;
• d'attribution du DQMG après réussite à un examen. ».

3. Remplacer le texte du point 2.1. par le texte suivant :

« Les conditions à remplir pour qu'un officier d'active de gendarmerie ou qu'un officier d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (CTAGN) soit autorisé à accéder au cycle d'études de qualification militaire gendarmerie sont les suivantes :

• être volontaire ;
• être lieutenant d'active au 1er octobre de l'année du cycle d'instruction ;
• ne pas être titulaire d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur. ».