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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2007-845 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Du 14 mai 2007
 NOR D E F D 0 7 5 3 8 1 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air modifié par le décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001,

Décrète :

Art. 1er.

 

Dans l'intitulé et dans l'article 1er du décret du 30 octobre 1978 susvisé, les mots : « de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ».

Art. 2.

 

Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».

Art. 3.

 

L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
  1. Au premier alinéa, les mots : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
  2. Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

     « - le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction. » ;
  3. Après le dernier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes :

    « Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :
  • de la mise en œuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;
  • des affaires pénales militaires ;
  • de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.
Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation. »

Art. 4.

 

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »

Art. 5.

 Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 6.

 

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2007.
Dominique DE VILLEPIN.
Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.