ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Du 25 juillet 2002NOR D E F F 0 2 0 1 9 5 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifié portant statut général des militaires, notamment son article 41;
Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892) modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 7 et 14 (2o)
Vu l' arrêté du 05 avril 2002 (BOC, p. 2891) relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
À l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les dispositions figurant entre le premier alinéa et le B sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A. Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :
mathématiques ;
physique ;
chimie ;
mécanique ;
informatique
électronique, électrotechnique et automatique ;
télécommunications ;
sciences industrielles ;
sciences de l'ingénieur ; »
Art. 2.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil,
C. GIRELLI.