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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Du 25 juillet 2002
NOR D E F F 0 2 0 1 9 5 9 A

Référence de publication : JO du 20 août, p. 13976 ; BOC, p. 6413.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  (1) modifié portant statut général des militaires, notamment son article 41;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892) modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 7 et 14 (2o)

Vu l' arrêté du 05 avril 2002 (BOC, p. 2891) relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

À l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les dispositions figurant entre le premier alinéa et le B sont remplacées par les dispositions suivantes :

« A. Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :

  • mathématiques ;

  • physique ;

  • chimie ;

  • mécanique ;

  • informatique

  • électronique, électrotechnique et automatique ;

  • télécommunications ;

  • sciences industrielles ;

  • sciences de l'ingénieur ; »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil,

C. GIRELLI.