CIRCULAIRE N° 2664/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.
Du 02 octobre 2007NOR D E F E 0 7 5 2 2 3 0 C
La circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « Références ».
1.1. Supprimer les références suivantes :
« Instruction technique générale n° 2000/DEF/EMAT/SH/D du 22 mars 1983 modifiée ;
Instruction n° 7584/DN/EMAT/SH/C du 16 octobre 1970. »
1.2. Ajouter les références suivantes :
« Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 modifiée ;
Instruction n° 1588/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 15 mars 2004. »
2. Point 1.2, quatrième alinéa.
Au lieu de : « Ces deux dernières catégories d\'archives sont traitées par des organismes de dépôt destinataires des archives courantes et spécialisés dans le traitement de celles-ci. »,
Lire : « Ces deux dernières catégories d\'archives sont traitées par des organismes de dépôt spécialisés dans le traitement de celles-ci ».
3. Supprimer le point 2.3. « Archives informatiques courantes des organismes subordonnés à la DCSSA. »
4. Point 4, troisième alinéa.
Au lieu de : « Les archives de la direction centrale du service de santé des armées font quant à elles l\'objet d\'une note particulière »,
Lire : « Les archives de la direction centrale du service de santé des armées sont quant à elles régies par les dispositions particulières de la circulaire n° 3116/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 12 septembre 1996 (n.i. BO). »
5. Corps du texte et annexes.
Au lieu de : « la section des archives médicales hospitalières des armées » ou « à la SAMHA »,
Lire : « le service des archives médicales hospitalières des armées » ou « au SAMHA ».
6. Remplacer l\'annexe I par l\'annexe I ci-jointe.
7. Remplacer l\'annexe II par l\'annexe II ci-jointe.
8. Remplacer l\'annexe III par l\'annexe III ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des affaires juridiques et administratives,
François MONTAGNIER.
Annexes
ANNEXE I. Modalités de reversement des archives médicales courantes.
1. Versement au cours du premier trimestre.
Val-de-Grâce - Paris.
Laveran - Marseille.
2. Versement au cours du deuxième trimestre.
Bégin - Saint-Mandé.
Robert Picqué - Bordeaux.
3. Versement au cours du troisième trimestre.
Percy - Clamart.
Clermont Tonnerre - Brest.
4. Versement au cours du quatrième trimestre.
Sainte Anne - Toulon.
Desgenettes - Lyon.
ANNEXE II. Modalités de reversement des archives courantes des organismes subordonnés à la DCSSA (détenteur ou producteur).
ANNEXE III. Modalité de conditionnement et de versement des archives financières et comptables courantes des organismes dissous.
1. Conditionnement.
Chaque organisme dissous conditionne les archives financières et comptables courantes par année et par nature :
- procès-verbal de clôture administrative ;
- comptabilité matière (registre journal, répertoire analytique des procès-verbaux, certificats administratifs sortie par destinataire) ;
- comptabilité restauration (bilan comptable annuel) ;
- comptabilité régie (totalité des archives) ;
- comptabilité foyer (registre journal, certificats administratifs sortie par destinataire des matériels appartenant au foyer, procès-verbal de clôture des comptes).
2. Reversement.
2.1. Avant le terme de la durée normale de conservation, les archives sont reversées à l\'ECRS de Vitry le François à l\'exception des archives financières des années «N» et «N-1».
2.2. Après le terme de la durée normale de conservation, la destination des archives est définie au point 2 de la présente circulaire.