INSTRUCTION N° 1048/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO modifiant l'instruction n° 506/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 relative aux volontaires de l'armée de terre.
Du 05 septembre 2002NOR D E F T 0 2 5 2 0 3 7 J
L' instruction 506 /DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre deux barres :
Pièces jointes.
Au lieu de :
« Sept annexes et sept imprimés répertoriés. »,
Lire :
« Sept annexes et six imprimés répertoriés. »
2.
Sommaire. Imprimés.
Supprimer :
« N° 311-2/36. Certificat médical d'aptitude à un volontariat. »
3.
Annexe II
.Au lieu de :
« à souscrire un volontariat pour servir dans l'armée de terre (VDAT). »
Lire :
« à souscrire un volontariat pour servir dans l'armée de terre (VDAT). La présente décision administrative individuelle peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. »
4.
Annexe VI. Récépissé de notification.
Au lieu de :
« J'ai été avisé que le tribunal administratif de (ville et adresse précises) .......... est seul compétent pour connaître des litiges relatifs à cette décision et que le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de ce jour. »
Lire :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p.2501) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. »
5.
Annexe VII. Récépissé de notification.
Au lieu de :
« J'ai été avisé que le tribunal administratif de (3)........... est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à cette décision et que le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de ce jour. »
Lire :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p.2501) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
« La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. »
Supprimer le renvoi (3) bas de page.
« (3) Ville et adresse précises. »
6.
Supprimer l'imprimé n° 311-2/36.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major, organisation-ressources humaines,
Thierry DE BOUTEILLER.