INSTRUCTION N° 160/DEF/EMM/CPM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine.
Abrogé le 29 mars 2012 par : INSTRUCTION N° 160/DEF/EMM/CPM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Du 20 septembre 2007NOR D E F B 0 7 5 1 9 4 8 J
1. Objectif du rapport sur le moral.
Les rapports sur le moral (RSM), adressés directement au chef d\'état-major de la marine (CEMM), rendent compte de l\'état du moral du personnel militaire et civil de toutes catégories et de tous grades, des formations de la marine. Ils appellent notamment son attention sur les éléments ou événements divers, internes comme externes à la marine, susceptibles d\'avoir une influence positive ou non sur le moral des marins.
L\'ensemble de ces rapports permet au chef d\'état-major de la marine de rendre compte annuellement au ministre de la défense du moral de la marine et d\'alimenter semestriellement l\'indicateur du moral du ministère (I2M).
Par ailleurs, ils sont l\'occasion de faire remonter toutes propositions concrètes d\'amélioration de la condition du personnel.
2. Autorités rédactrices.
Les rapports sur le moral sont établis au sein des états-majors, directions, services et formations dont la liste figure en annexe I.
Certaines formations non rédactrices sont incluses dans le périmètre d\'un rapport sur le moral auquel elles contribuent.
Toutefois, tout commandant(1) peut rédiger s\'il le juge utile un rapport sur le moral occasionnel.
3. Périodicité.
Les rapports sur le moral sont rédigés normalement neuf mois après la date de prise de fonction des commandants (six mois après leur prise de fonction si la durée de leur affectation est d\'un an).
Ils peuvent rédiger un nouveau rapport dix-huit mois après la date de prise de fonction s\'ils estiment avoir de nouveaux éléments à communiquer.
Les rapports sur le moral des états-majors, directions et services sont établis tous les deux ans.
4. Préparation.
Le commandant est invité à rechercher les éléments de réponse aux préoccupations de son équipage dans les documents d\'information diffusés par l\'échelon central. Il peut à ce titre consulter la base de données « questions-réponses » disponible sur le site intramar du bureau « condition du personnel de la marine » (CPM) section « suivi du moral » (SDM). Il lui revient de les commenter en commission participative de l\'unité (CPU) et via la chaîne des compagnies tout au long de l\'année.
Cette démarche facilitera la phase de préparation du RSM et conduira à n\'aborder, dans les différentes lettres, des sujets déjà connus que de manière tout à fait exceptionnelle.
5. Directives pour la rédaction.
La rédaction du rapport est libre tout en respectant les règles de la correspondance militaire :
- la rédaction doit être soignée, claire et objective. La concision doit être particulièrement recherchée pour garantir le meilleur impact ;
- le rapport sur le moral n\'est pas le reflet de la seule pensée du commandant mais de celle de l\'ensemble de son personnel qu\'il associe en amont par le biais de réunions préparatoires, en particulier de la CPU pour le personnel militaire ;
- les affirmations doivent être vérifiées et étayées par des faits et des chiffres pour conserver au rapport sa crédibilité ;
- les cas personnels ne doivent être mentionnés que s\'ils ont valeur d\'exemple.
5.1. Lettre du commandant.
Sont obligatoirement mentionnés par le commandant :
- la date de la prise de fonction ainsi que l\'effectif total du personnel militaire et civil de la formation ;
- les grandes lignes de l\'activité de la formation, de l\'établissement ou du service depuis la rédaction du dernier rapport sur le moral ;
- son appréciation sur l\'état de préparation morale aux missions de sa formation.
Tout sujet peut être abordé s\'il a une influence sur les motivations, la cohésion, les conditions de vie et de travail, ainsi que la fonction militaire au sens large. Il peut s\'agir de questions de fond, de communication ou d\'information jugées insuffisantes, ou seulement de considérations sur les facteurs conjoncturels ayant eu une incidence sur le moral.
Cependant, les questions relevant du dialogue organique seront évitées. En effet, un dialogue régulier doit être établi entre la formation et l\'autorité organique sans attendre l\'échéance du rapport sur le moral.
Les questions éventuelles qui auraient leur place dans le rapport et pour lesquelles la formation attend explicitement une réponse doivent être formellement posées et récapitulées dans une annexe.
5.2. Lettres des présidents ou représentants de catégorie.
5.2.1. Lettres.
Le président des officiers, le président des officiers mariniers et le quartier-maître major rédigent une lettre adressée au commandant, dès lors que leur catégorie comprend au moins dix personnes. Toutefois, pour les formations ne disposant pas de président de catégorie, le commandant désigne parmi son personnel celui qui est chargé de rédiger la lettre du rapport sur le moral de la catégorie qu\'il représente.
Les lettres doivent refléter la perception par les présidents de catégorie de l\'état d\'esprit, des sources de satisfaction comme des attentes et des préoccupations de la catégorie concernée. Il s\'agit donc de rédiger une synthèse et non une juxtaposition de toutes les idées exprimées, car une telle liste ne permettrait pas de savoir si cette opinion est représentative de la catégorie.
Elles sont jointes telles quelles au rapport sur le moral rédigé et signé par le commandant, qui a le devoir de les commenter avant l\'envoi.
Concernant le personnel civil, le commandant est invité à organiser une table ronde avec ses personnels civils ou leurs représentants pour recueillir leurs préoccupations et satisfactions. Le commandant prendra à son compte la rédaction d\'une synthèse du moral des personnels civils.
Si le commandant rencontre des difficultés dans le recueil des éléments des personnels civils, il lui est possible de ne pas fournir les éléments du personnel civil sous réserve de justifier les difficultés rencontrées.
5.2.2. Grilles.
Chacun des représentants, président des officiers, président des officiers mariniers, quartier-maître major et, le cas échéant, représentant(s) du personnel civil et personnel désigné par le commandant pour rédiger une lettre, renseigne la grille sur le moral présentée en annexe II, après avoir interrogé l\'ensemble du personnel de sa catégorie.
Toutes les formations incluses dans le périmètre d\'un rapport sur le moral doivent renseigner cette grille qui est jointe au rapport de la formation rédactrice.
Lorsque plusieurs formations sont regroupées pour la rédaction du rapport sur le moral, les présidents d\'une même catégorie peuvent rédiger une lettre commune cosignée. Leurs grilles sont en revanche distinctes.
6. Acheminement.
Les modalités d\'acheminement des rapports sur le moral sont fixées en annexe III.
Sauf cas exceptionnel, les rapports sur le moral doivent être au maximum du niveau de protection « diffusion restreinte ».
7. Exploitation des rapports sur le moral.
7.1. Avis hiérarchique.
Chaque échelon hiérarchique destinataire d\'un rapport sur le moral transmet s\'il y a lieu ses observations à la formation et à l\'ensemble des destinataires. En particulier, il lui appartient de répondre directement aux questions de son ressort ou pour lesquelles il possède les éléments de réponse.
7.2. Analyse du moral par les autorités.
En complément des rapports sur le moral, les commandants de force, les commandants d\'arrondissement maritime, les directeurs centraux et le commandant de la marine à Paris rédigent pour le 1er mai de chaque année une lettre faisant part de leur propre analyse du moral dans les formations qui leur sont subordonnées, qui appartiennent à leur ressort territorial ou qui figurent dans leur périmètre tel que défini en annexe I. Cette lettre inclut, le cas échéant, les éléments concernant le climat social et le dialogue avec les syndicats. Rédigée à titre de compte rendu, elle ne donne pas lieu à une réponse du CEMM. La liste de ces autorités figure en annexe IV.
Ils précisent notamment l\'état du moral dans les formations placées sous leur autorité qui ne rédigent pas de rapport sur le moral.
Les correspondants des présidents du personnel non officier (CPNO) rédigent une fiche faisant part de leur propre perception du moral du personnel équipage des formations concernées par l\'analyse de leur autorité de rattachement. Cette fiche est jointe à la lettre de leur autorité.
7.3. Exploitation par le département.
Tous les rapports sur le moral sont présentés au chef d\'état-major de la marine qui les lit attentivement et répond à chaque rapport sur le moral dans un délai maximum de trois mois.
Les questions formellement posées à l\'échelon central font l\'objet d\'une réponse rédigée par les bureaux concernés, les autorités hiérarchiques étant tenues informées.
8. Entrée en vigueur, abrogation.
La présente instruction entre en vigueur dès réception. L\'instruction n° 160/DEF/EMM/RH/CPM du 10 février 2006, relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine, est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.
Annexes
ANNEXE I. Formations devant rédiger un rapport sur le moral.
1. États-majors, directions et services.
État-major de la marine.
État-major de la force d\'action navale (ALFAN) implanté à Toulon.
État-major ALFAN, antenne Brest.
État-major des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
État-major de la force maritime de l\'aéronautique navale (ALAVIA).
État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).
État-major de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).
État-major de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED).
État-major de l\'arrondissement maritime Manche - mer du Nord (COMAR Manche).
Direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).
Direction du commissariat de la marine (DCM) Toulon [incluant l\'établissement principal de l\'aéronautique navale (EPAN) de Cuers].
DCM Brest (incluant l\'EPAN de Lann-Bihoué).
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).
Direction du service de soutien de la flotte (DSSF) de Toulon.
DSSF Brest.
Direction centrale des systèmes d\'information de la marine (DCSIM) [incluant la direction des systèmes d\'information de la marine (DIRSIM) à Paris].
DIRSIM Brest.
DIRSIM Toulon.
2. Formations dont le commandant est nommé par décret.
2.1. Formations commandées par un officier général.
Bataillon des marins pompiers de Marseille (BMP).
Groupe des écoles du Poulmic (incluant l\'école navale et les bâtiments d\'instruction à la navigation).
2.2. Formations commandées par un officier commandant une force maritime comprenant des éléments navals.
Groupe naval d\'essais et de mesures (COMGROUPEM).
Groupe école d\'application des officiers de marine (GEAOM).
Flottille des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).
Escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (COMESNA) [incluant le centre d\'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA)].
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (COMESNLE). Marine à Bayonne (COMAR Bayonne) (incluant la base navale de l\'Adour et les patrouilleurs de surveillance de sites Athos et Aramis).
2.3. Éléments navals.
2.3.1. Surface.
Aconit.
Albatros.
Alizé.
Andromède.
Arago.
Beautemps-Beaupré A.
Beautemps-Beaupré B.
Belle Poule(1).
Borda.
Bougainville.
Capricorne.
Cassard.
Cassiopée.
Cdt Birot.
Cdt Blaison.
Cdt Bouan.
Cdt Ducuing.
Cdt Lherminier.
Céphée.
Charles de Gaulle.
Chacal(2).
Chevalier Paul.
Cormoran.
Courbet.
Croix du Sud.
De Grasse.
D\'Entrecasteaux.
Dumont d\'Urville.
Dupleix.
Dupuy de Lome A.
Dupuy de Lome B.
Duquesne.
Etoile(1).
Eridan.
EV Jacoubet.
Flamant.
Floréal.
Forbin.
Foudre.
Francis Garnier.
Georges Leygues.
Germinal.
Grèbe.
Guépard(2).
Guépratte.
Jacques Cartier.
Jaguar(2).
Jean Bart.
Jean de Vienne.
Jeanne d\'Arc.
Jules Verne.
L\'Aigle.
L\'Audacieuse.
La Boudeuse.
La Capricieuse.
La Fayette.
La Fougueuse.
La Glorieuse.
La Gracieuse.
La Grandière.
La Moqueuse.
La Railleuse.
La Rieuse.
La Tapageuse.
La Motte-Picquet
Lapérouse.
Laplace.
Latouche-Treville.
Léopard(2).
Lion(2).
Loire.
LV Lavallée.
LV Le Henaff.
Lynx(2).
Lyre.
Malabar.
Marne.
Meuse.
Mistral.
Monge(3).
Montcalm.
Nivôse.
Orion.
Panthère(2).
Pégase.
Persée.
Pluvier.
Pluton(4).
PM L\'Her.
Prairial.
Primauguet.
Rari.
Revi.
Sabre.
Sagittaire.
Siroco.
Somme.
Sterne.
Styx(4).
Surcouf.
Tenace.
Thétis.
Tigre(2).
Tonnerre.
Tourville.
Var.
Vendémiaire.
Ventôse.
Verseau.
Vulcain(4).
Nota : Les commandants d\'éléments navals ne figurant pas dans cette liste peuvent, à leur initiative, rédiger un rapport sur le moral.
2.3.2. Sous-marins.
Casabianca Bleu.
Casabianca Rouge.
Améthyste Bleu.
Améthyste Rouge.
Émeraude Bleu.
Émeraude Rouge.
Inflexible Bleu.
Inflexible Rouge.
Perle Bleu.
Perle Rouge.
Rubis Bleu.
Rubis Rouge.
Saphir Bleu.
Saphir Rouge.
Téméraire Bleu.
Téméraire Rouge.
Triomphant Bleu.
Triomphant Rouge.
Vigilant Bleu.
Vigilant Rouge.
3. Formations dont le commandant est nommé par arrêté.
3.1. À terre.
3.1.1. Marine à Paris (COMAR PARIS).
3.1.2. Marine en un lieu déterminé.
Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).
Marine au Havre (COMAR Le Havre).
Marine à Nantes Saint-Nazaire (COMAR Nantes).
Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).
Marine à Marseille (COMAR Marseille).
Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).
Marine à Strasbourg (COMAR Strasbourg).
3.1.3. Groupes des formations de la base navale ou unité marine à Dakar.
Brest(5) [incluant les éléments navals employés, la compagnie des marins pompiers (CMP) et le centre administratif de l\'Atlantique (CA ATLANT)].
Toulon(5) [incluant les éléments navals employés, le centre de formation pratique et d\'entraînement à la sécurité (CFPES), la CMP, la base des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED) et le centre administratif de la Méditerranée (CAMED)].
Cherbourg(5) (incluant les éléments navals employés, la compagnie des fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg et la CMP).
Dégrad-des-Cannes(5).
Fort-de-France(5).
Port-des-Galets(5) [incluant l\'élément base navale (EBN) de Mayotte et le remorqueur portuaire Maïto].
Nouméa(5).
Papeete(5) (incluant l\'atelier militaire de la flotte (AMF), les remorqueurs portuaires côtiers Manini et Maroa et Tahiti cercles, sports et foyers (CSF)).
Cap-Vert.
Djibouti (incluant l\'EDIC Dague).
3.1.4. Formations de commandos et fusiliers marins.
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).
Commando de Montfort.
Commando de Penfentenyo.
Commando Hubert.
Commando Jaubert.
Commando Trépel.
Groupement de fusiliers marins (GFM) de Brest.
Groupement de fusiliers marins (GFM) de Toulon.
3.1.5. Centres de transmissions marine.
Centres de transmissions marine (CTM) France Sud [incluant la compagnie des fusiliers marins (CIFUSIL)].
CTM Sainte-Assise (incluant la CIFUSIL).
CTM Rosnay (incluant la CIFUSIL).
3.1.6. Divers.
Base de l\'Ile Longue commandant de la base opérationnelle de l\'Ile Longue (COMILO) [incluant la compagnie des marins pompiers (CMP) et la CIFUSIL].
Centre Commandant Millé (CC Millé).
Centre Lamalgue [incluant le centre de traitement de l\'information pour les ressources humaines (CTIRH)] et le centre informatique du commissariat (CIC)].
Centre marine La Pépinière.
Établissement d\'aéronautique navale de Dugny / Le Bourget (EAN Dugny).
Établissement d\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus).
3.2. Aéronautique navale.
3.2.1. Aéronautique navale locale.
Aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (AERO Lanvéoc) [incluant le centre d\'entraînement et d\'instruction (CEI), le centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéronautique navale (CESSAN)].
Aéronautique navale de Landivisiau (AERO Landivisiau) [incluant le centre d\'entraînement, d\'instruction, de préparation de mission (CEIPM) et l\'escadrille 57S].
Aéronautique navale de Lann-Bihoué (AERO Lann-Bihoué) [incluant le centre d\'entraînement, d\'instruction, de préparation et d\'analyse de mission (CEIPAM) et la CIFUSIL].
Aéronautique navale de Nîmes-Garons (AERO Nîmes-Garons) [incluant le CEIPAM et la CIFUSIL].
Aéronautique navale d\'Hyères (AERO Hyères) [incluant le CEI et l\'école du personnel de pont d\'envol (EPPE)].
Aéronautique navale de Tontouta (AERO Tontouta).
3.2.2. Formations de l'aéronautique navale.
Établissement technique de l\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (ETAN Toussus).
Atelier de réparation de l\'aéronautique navale de Cuers (ARAN Cuers).
Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA)(6).
3.2.3. Flottilles de l'aéronautique navale.
4 F.
11 F.
12 F.
17 F.
21 F.
23 F.
24 F.
25 F.
28 F.
31 F.
32 F.
34 F.
35 F.
36 F.
3.3. Organismes de formation.
Centre d\'instruction naval de Brest (CIN Brest).
Centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).
École des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA) (incluant le centre marine de Jouques-Cadarache).
École de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM BPN).
École de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest).
École de l\'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon) [incluant les sections marine écoles (SME)].
École du personnel volant (EPV).
École d\'initiation au pilotage (EIP)(7).
École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE)(8).
École des fusiliers marins.
École des fourriers de Querqueville.
École de plongée.
École des marins météorologistes océanographes.
École des officiers du commissariat de la marine (EOCM).
4. Formations dont le commandant est nommé par décision.
Service d\'information sur les carrières de la marine (SICM) (incluant tous les services régionaux).
Marine Mobilité Direction (incluant tous les services régionaux).
Flottille amphibie (FLOPHIB) [incluant les engins et chalands de débarquement (EDIC et CDIC)].
AMF de Brest.
AMF Toulon.
AMF Cherbourg.
5. Autre formation.
Service de psychologie appliquée et d\'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) (incluant tous les services locaux).
ANNEXE II. Grille sur le moral des formations.
Tableau 1 Définitions des rubriques de la grille.
Activité | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
Conditions de travail | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
Ambiance de travail | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
Conditions de vie dans la formation | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
Conditions de vie hors de la formation | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
Carrière | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
Rémunération | Cette rubrique recouvre l\'ensemble des aspects relatifs à la rémunération : solde ou salaire, primes, indemnités, retraites. |
Adhésion à l\'institution | Cette rubrique recouvre les principaux aspects suivants : |
ANNEXE III. Acheminement des rapports sur le moral.
Les exemplaires du rapport sur le moral, « non protégé » ou « diffusion restreinte » s\'il y a lieu, sont numérotés et acheminés de la façon suivante :
Exemplaire n° 1 : adressé directement au ministre de la défense « marine » (CEMM/CAB).
Exemplaire n° 2 : adressé à l\'état-major de la marine, bureau condition du personnel de la marine (EMM/CPM)(1), le rapport sur le moral, les lettres et les grilles sur le moral rédigées par les présidents de catégories militaires et représentants des personnels civils.
Exemplaire n° 3 : adressé directement à l\'amiral, inspecteur général des armées « marine » (IGAM).
Exemplaire n° 4 : adressé directement à l\'amiral, inspecteur de la marine nationale (IMN, ex IFM).
Exemplaire n° 5 : adressé par la voie hiérarchique à l\'autorité organique ou à la direction centrale du service(1).
Exemplaire n° 6 : Pour les formations stationnées outre-mer, adressé au commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées (COMFOR) le cas échéant.
Le cas échéant :
Exemplaire n° 7 : adressé directement pour information à l\'autorité maritime territoriale (commandant d\'arrondissement maritime ou COMAR Paris) dont la formation relève territorialement, lorsqu\'elle n\'en relève pas organiquement.
Ne concerne pas les états-majors rédigeant un rapport.Exemplaire n° 8 : adressé, pour information, à l\'établissement public et administratif du service hydrographique et océanographique de la marine (EPA SHOM).
Concerne les bâtiments hydrographiques et océanographiques de la marine.
Notes
ANNEXE IV. AUTORITÉS DEVANT TRANSMETTRE UNE ANALYSE DU MORAL.
Commandant de la force d\'action navale (ALFAN).
Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
Commandant de la force maritime de l\'aéronautique navale (ALAVIA).
Commandant de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO).
Commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).
Commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED).
Commandant de l\'arrondissement maritime Manche - mer du Nord (COMAR Manche).
Commandant de la marine (COMAR) à Paris.
Directeur central du commissariat de la marine (DCCM).
Directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF).
Directeur central du service des systèmes d\'information de la marine (DCSIM).
AUTORITÉS POUVANT TRANSMETTRE UNE ANALYSE DU MORAL.
Commandant de la zone maritime océan Indien (ALINDIEN).
Commandant supérieur des forces armées en Guyane (COMSUP Guyane).
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l\'océan Indien (COMSUP FAZSOI).
Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie (COMSUP Nouvelle Calédonie).
Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP Polynésie française).
Commandant des forces armées aux Antilles (COMSUP Antilles).
Commandant des forces françaises stationnées à Djibouti (COMFOR Djibouti).
Commandant des forces françaises stationnées au Cap-Vert (COMFOR Cap-Vert).